Search for: "Encore"
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23 Sep 2020, 10:32 am
Ce sera entre autres le cas lorsque le congédiement aura été exercé de mauvaise foi, de façon excessive ou déraisonnable ou encore « de façon brutale, vexatoire ou malicieuse, sans se soucier des conséquences prévisibles de tels gestes pour l’employé »[3]. [read post]
16 Sep 2020, 4:00 am
Ainsi, dans un cas, le règlement est survenu avant l’entrée en vigueur de l’art. 593 C.p.c.[16], dans un autre, le montant fut versé à même les honoraires des avocats[17], ou encore, la décision fut expressément fondée sur l’équité plutôt que sur le droit[18] ou l’indemnité fut versée pour le remboursement de débours et non pour des honoraires[19]. [read post]
15 Sep 2020, 7:07 am
Almost five years after entering into an administrative consent order with Encore Capital Group, Inc., Midland Funding, LLC, Midland Credit Management, Inc., and Asset Acceptance Capital Corp. [read post]
11 Sep 2020, 1:13 pm
Plus précisément, les nouvelles mesures interdisent à un employeur d’imposer toute sanction ou encore d’exercer des mesures discriminatoires ou des représailles à l’endroit d’un employé, et ce, au motif qu’il s’absente du travail et que cette absence découle du fait qu’il s’isole en application d’une recommandation ou d’une ordonnance d’une autorité de santé… [read post]
10 Sep 2020, 2:59 pm
I suspect the same plaintiffs who challenged the integrated bar will line up for an encore suit. [read post]
27 Aug 2020, 9:00 pm
Ils peuvent par exemple promener votre chien (US10729103): Ou vous faire faire du ski nautique (US10745132 - Amazon) Ou encore distribuer du café aux personnes pour lesquelles il a diagnostiqué un "état cognitif somnolent" (US10040551 - IBM). [read post]
12 Aug 2020, 5:59 am
I was also involved in similar renovation projects in the Encore and West River areas of Tampa, where very old public housing projects have been and are being turned into fabulous new neighborhoods. [read post]
4 Aug 2020, 4:22 pm
Lieux publics fermés Depuis le 18 juillet dernier, le port d’un couvre-visage est obligatoire dans les lieux qui accueillent le public au Québec. [read post]
29 Jul 2020, 4:00 am
C’est ainsi que seul celui qui exploite une entreprise peut hypothéquer l’outillage ou le matériel professionnel, les créances et comptes clients, les brevets et marques de commerce de l’entreprise, ou encore les meubles corporels qui font partie de l’actif de l’entreprise et qui sont détenus afin d’être vendus, loués ou traités dans le processus de fabrication ou de transformation d’un bien… [read post]
23 Jul 2020, 10:14 am
1. [read post]
21 Jul 2020, 11:46 am
En terminant, il convient de noter que cette décision peut encore faire l’objet d’un appel en raison de la suspension des délais en matière civile causée par la pandémie de la COVID-19. [read post]
17 Jul 2020, 5:22 pm
Toutefois, le règlement n’a pas encore été publié. [read post]
16 Jul 2020, 11:48 pm
Toutefois, le règlement n’est pas encore été pulié. [read post]
13 Jul 2020, 4:03 pm
Bien que ce règlement municipal ne soit pas encore adopté, les lieux publics comprendront les bâtiments municipaux, comme les bibliothèques, ainsi que les entreprises telles que les magasins et les restaurants. [read post]
11 Jul 2020, 4:48 am
Another successful presentation of the "Mediation/Arbitration Tips" CLE via Zoom created by Daniel E. [read post]
7 Jul 2020, 1:51 pm
Les prototypes de casques devront être remis aux juges du Challenge au plus tard le 14 juillet 2021, donc il faudra patienter encore quelques années avant de voir cette nouvelle génération de casques briller sous les projecteurs lors du traditionnel Monday Night Football. [read post]
7 Jul 2020, 6:19 am
Parris allegedly claimed that he represented a company called Encore Health Group that had masks and protective equipment. [read post]
12 Jun 2020, 5:30 am
The recent Zoom CLE entitled "Mediation/Arbitration Tips" which SOLD OUT earlier this week in Lackawanna County is "hitting the road" and will be presented again virtually live on Zoom at the request of the Luzerne County Library Association on July 10th via Zoom:The Wilkes-Barre Law & Library Association is… [read post]
10 Jun 2020, 5:00 am
Please consider retaining any of us for a possible ADR proceeding to help bring your case to a close now rather than 6-12 months from now.Please note that an encore presentation of this Zoom CLE will be put on for the Luzerne County Bar Association with the same participants on July 10, 2020 at 1 p.m. [read post]
10 Jun 2020, 4:00 am
Le cadre d’analyse révisé est encore guidé par les principes en matière de contrôle judiciaire qu’a énoncés la Cour dans l’arrêt Dunsmuir c. [read post]
