Search for: "In re L. T."
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28 May 2012, 4:42 am
Les formations de l’Université d’Été des Avocats sont validées par le Conseil national des barreaux au titre de l’obligation de formation continue des avocats. [read post]
20 Sep 2010, 12:28 pm
Le caractère général de ces dispositions ne permet donc pas d’exclure ces dernières du champ de la publicité requise, la locution « le cas échéant » renvoyant à l’existence d’un conseil d’administration ou de surveillance au sein de la société, quelle qu’en soit l’origine légale ou statutaire. [read post]
7 Feb 2024, 7:54 am
Pourtant, l’Union européenne s’intéresse depuis 2016 au moins à ce thème, de sorte que la France aurait certainement pu légiférer plus en amont voire être un moteur des initiatives européennes, ce qu’elle n’a pas été. [read post]
9 Dec 2020, 3:45 pm
Here's the abstract:Le sujet de l'interprétation soulève de nombreuses interrogations, tant en matière institutionnelle que substantielle, à la fois au sein de l'Organisation internationale du travail (OIT) et en-dehors. [read post]
30 Sep 2020, 6:17 am
De l’avis de la Cour d’appel, pour être en présence d’une telle contrainte, l’employeur devait plutôt démontrer qu’il n’existait pas de moyen raisonnable lui permettant d’évaluer autrement les capacités du salarié de manière régulière[2]. [read post]
21 Apr 2014, 3:13 am
Cour eur. dr. h., arrêt Sampani e.a. c. [read post]
3 Apr 2021, 11:51 am
Il fait de l’Antarctique un continent protégé de toute appropriation étatique et dédié à la recherche scientifique, dans « l’intérêt de l’humanité tout entière ». [read post]
6 Jun 2013, 1:17 am
Alors que le Parlement fédéral doit se pencher prochainement sur une révision de la LSCPT qui prévoit notamment un allongement de la durée de conservation des données par les fournisseurs de services de télécommunications, c’est l’occasion de se pencher sur les dernières statistiques du Service de surveillance de la correspondance par poste et… [read post]
6 Jun 2013, 1:17 am
Alors que le Parlement fédéral doit se pencher prochainement sur une révision de la LSCPT qui prévoit notamment un allongement de la durée de conservation des données par les fournisseurs de services de télécommunications, c’est l’occasion de se pencher sur les dernières statistiques du Service de surveillance de la correspondance par poste et… [read post]
29 Dec 2011, 2:32 am
Ces directives sont maintenant disponibles sur une nouvelle page du site Internet intitulée téléchargements. [read post]
24 Jul 2016, 4:00 am
En 2005, dans le contexte du divorce des parties, la garde exclusive d’un enfant qu’elles avaient adopté en 2003 a été confiée à la mère, et le père a été tenu au paiement d’une pension alimentaire au bénéfice de l’enfant. [read post]
10 Feb 2011, 3:13 am
La société doit payer toutes les taxes exigées de l’état. [read post]
7 Jun 2022, 7:31 am
Autrefois un concept obscur, les actifs numériques, dont les cryptomonnaies, ont connu une croissance spectaculaire, réalisant une valeur de plus de 3 T$ US en novembre dernier sans le moindre signe de ralentissement. [read post]
10 May 2010, 2:39 pm
Cette garantie aura un coût, bien sûr, estimé à 1,20 % de l’encours par an. [read post]
21 Dec 2010, 1:03 pm
L’auto-entrepreneur et la cotisation foncière des entreprises [read post]
22 Mar 2018, 10:00 pm
La Chambre décide au contraire que le caractère public de D22 n'a pas été suffisamment prouvé. [read post]
18 Jul 2023, 2:25 am
However, simply having access to powerful tools like ChatGPT or Bard doesn’t guarantee that users know the best ways to leverage them. [read post]
5 Oct 2010, 11:10 am
Tout étudiant ou praticien de la propriété intellectuelle doit connaître cet important Accord, qui fait dorénavant partie intégrante du droit de la propriété intellectuelle.Dans la première partie de cet ouvrage, rédigé par un des rares experts à avoir travaillé de l’intérieur à la rédaction et la négociation de l’Accord sur… [read post]
30 Dec 2020, 8:05 am
Cependant, la définition des critères d’éligibilité peut faire l’objet d’un dialogue social. [read post]
12 Sep 2011, 9:55 pm
Filed under: Facebook, Google, Logiciel, Protection des données, Sphère privée, Téléchargement [read post]
