Search for: "In re LAING."
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6 Oct 2016, 6:10 am
Dans la manière dont elle est institutionnellement saisie et mise en chantier, la problématique de la diversité culturelle est condamnée à osciller entre le droit du commerce et le droit international de la culture. [read post]
1 Mar 2013, 4:00 am
Les professeurs L’Heureux et Lacoursière précisent dans le Droit de la consommation la notion renouvelée du contrat : 25. [read post]
10 Mar 2024, 5:00 pm
La Chambre interprète la revendication en ce sens que le dispositif doit comprendre un composant physique réel adapté pour [read post]
10 Oct 2010, 7:46 am
La BNF préfère Microsoft à Google, Le Figaro.fr 7 octobre 2010 « Le géant informatique américain va indexer sur son moteur de recherche Bing les oeuvres de la bibliothèque en ligne Gallica. [read post]
6 Jan 2011, 9:00 pm
La brochette à tourner les saucisses est munie d’un manche en matière isolante alimentaire résistante au feu d’une longueur adapté de maniéré à la tenir solidement. [read post]
26 Mar 2010, 12:43 pm
Voilà le titre d’un guide pratique édité par le ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, et la direction générale de la compétitivité de l’industrie et des services à l’attention des chefs d’entreprises. [read post]
4 Nov 2012, 5:54 pm
Bien que la vente de votre maison d cette façon ne peut pas être l’option la plus attrayante, elle peut être la façon la plus pragmatique pour prévenir de futures difficultés financières. [read post]
20 Jan 2011, 4:01 am
C'est un courrier que la plupart des cabinets d'avocats de Paris ont reçu le 20 janvier 2011 : le greffe social de la cour d'appel de Paris n'accepte plus la transmission des conclusions par fax. [read post]
15 Dec 2006, 4:19 am
Vistos a la luz de los valores humanos más básicos, los "festejos" que solemos ejecutar deben ser erradicados: son primitivos, ofensivos e insultan a la inteligencia (y después nos reÃmos sobradoramente de los programas de Tinelli: no tenemos derecho).Yo, al menos, proclamo mi derecho "iluminista" ("amargo", dirán algunos) de no ser obligado espectador de este… [read post]
19 Aug 2013, 10:14 am
The post Drug Crimes in Las Vegas appeared first on Weiner Law Nevada. [read post]
26 Nov 2021, 1:41 pm
Il a été adopté à la première lecture le 24 novembre 2021. [2]. [read post]
23 Aug 2023, 4:00 pm
En l'espèce, le contrat de cession du droit de priorité avait été signé le jour même du dépôt.La Chambre considère qu'il suffit que la cession du droit de priorité soit effective avant le dépôt de la demande, mais pas nécessairement avant [read post]
1 Mar 2023, 4:00 pm
La revendication 1 du brevet portait sur une forme particulière d'un composé chimique (rotigotine), caractérisée par la présence de 4 pics donnés sur son diagramme de diffraction aux rayons X ou sur son spectre Raman, par une température initiale déterminée par DSC ou par son point de fusion.La Titulaire prétendait que le document de priorité D49 divulguait le même composé et que… [read post]
4 Apr 2014, 9:28 am
La Facultad de Derecho de la Universidad Interamericana de Puerto Rico será la sede este año de la reconocida competencia internacional Brown-Mosten International Client Consultation Competition, que reúne estudiantes de Derecho de diversas partes del mundo. [read post]
17 Nov 2022, 12:55 am
You’re never out of options! [read post]
5 Feb 2013, 9:00 pm
Il s'agit de déterminer si le retrait de la requête a empêché la première instance de prendre une décision motivée à son égard, obligeant la Chambre soit à rendre une première décision soir à renvoyer l'affaire en première instance (T495/10). [read post]
4 Jan 2017, 3:30 am
Il considère cependant qu’une telle approche nécessitait que les États transposent de manière parcimonieuse la protection des secrets en droit international au moment de l’adoption du Statut de la Cour. [read post]
21 Aug 2011, 12:00 pm
La Chambre rappelle que les revendications doivent être claires en elles-mêmes, ce qui implique normalement que la méthode (ou au moins une référence à la méthode) doit apparaître de manière complète dans la revendication. [read post]
27 Aug 2020, 8:36 am
If you have received a letter from your internet service provider and a subpoena from Strike 3 Holdings, you’re being sued for copyright infringement. [read post]
19 Mar 2021, 8:27 am
These cases […] The post Several Lawsuits Filed by Strike 3 Holdings in LA appeared first on Torrent Defenders. [read post]
