Search for: "N. R. L." Results 201 - 220 of 13,020
Sorted by Relevance | Sort by Date
RSS Subscribe: 20 results | 100 results
15 Dec 2017, 6:57 pm by Silviana Cocan
Dans le cadre du débat général, les Pays-Bas ont réitéré leur engagement et leur soutien à la Cour en soulignant que la lutte contre l’impunité était la pierre angulaire du système institué par le Statut de Rome. [read post]
27 Sep 2022, 4:00 pm by Laurent Teyssèdre
La demande avait été rejetée après deux notifications: une notification selon la règle 161(1) CBE et une notification "selon la règle 137(4) CBE et l'article 94(3) CBE. [read post]
17 Apr 2021, 7:18 am
Or, on ne dispose d’aucune indication claire, et encore moins d’un « droit international des institutions », permettant de répondre aux trois questions essentielles de l’organisation sociale et politique que sont la représentation, la règlementation et la responsabilité. [read post]
20 Nov 2006, 7:43 am
SOCIAL SCIENCE RESEARCH NETWORK I M M I G R A T I O N, R E F U G E E C I T I Z E N S H I P L A W A B S T... [read post]
26 Jul 2023, 4:00 pm by Laurent Teyssèdre
Le jour même où la décision a été remise au service du courrier interne de l'OEB, une des opposantes a demandé une répartition des frais en sa faveur.Pour la Chambre, l'article 104(1) CBE, la règle 88 CBE [read post]
4 Jan 2018, 1:32 pm by Emmanuel Barthe
Extrait de la décision n° 18 du 29 décembre 2017 de la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (procédure n° 16/14) : « Aux termes de l'article L. 621-15, V, du code monétaire et financier, dans sa rédaction en (...) [read post]
30 May 2024, 7:25 am by Microjuris PR
Restando cuatro días para la votación de este próximo domingo, la CEE anunció la disponibilidad de una línea telefónica directa mediante la cual los electores interesados en conocer su centro de votación pueden obtener la información, incluyendo la dirección exacta, de forma rápida y segura por vía de un mensaje de texto. [read post]
7 Aug 2014, 6:35 am
The latest issue of the Revue Générale de Droit International Public (Vol. 118, no. 2, 2014) is out. [read post]
21 Mar 2010, 6:12 am
im (1986 = 100) M: Ortalama görülme süresi (gün). [read post]