Search for: "N. R. L." Results 201 - 220 of 10,992
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30 May 2024, 7:25 am by Microjuris PR
Restando cuatro días para la votación de este próximo domingo, la CEE anunció la disponibilidad de una línea telefónica directa mediante la cual los electores interesados en conocer su centro de votación pueden obtener la información, incluyendo la dirección exacta, de forma rápida y segura por vía de un mensaje de texto. [read post]
24 Sep 2014, 12:26 pm by Ed. Microjuris.com Puerto Rico
Si quieres ser parte de este esfuerzo, firma la petición en línea. [read post]
21 Sep 2018, 12:58 am by sylvain
Continue Reading → L’article Publication: Le Règlement général sur la protection des données et les assureurs privés suisses a été publié par Sylvain Métille sur Sylvain Métille. [read post]
15 May 2024, 4:00 pm by Laurent Teyssèdre
Selon la règle 64(2) CBE, la division d'examen peut ordonner le remboursement de taxes de recherche additionnelles acquittées du fait d'un défaut d'unité d'invention constaté par la division de la recherche, si elle considère que l'invitation à payer ces taxes additionnelles n'était pas "justifiée".La Chambre se pose dans ce contexte la question de… [read post]
23 Sep 2010, 7:53 am by Jack D
L’administration n’adhère pas à la fin de l’anonymat sur InternetPas de taux de TVA réduit pour les défibrillateurs cardiaques La violation par le syndic des règles de computation des voix en assemblée généralePas de détecteurs de fumée dans les parties communes des immeubles [read post]
4 Feb 2010, 1:27 am by Emmanuel Barthe
Le décret n° 2010-112 du 2 février 2010 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives intronise le "référentiel général de sécurité" prévu par l'ordonnance. [read post]
12 Oct 2009, 8:20 am
Dalloz, n ° 45205, JO AN 29 septembre 2009) et (rép. min. [read post]
1 Jun 2010, 6:32 am by Jack D
Est-il nécessaire d’assouplir les règles de majorité requises dans les assemblées générales de copropriétaires en vue de promouvoir les travaux visant à économiser l’énergie ? [read post]