Search for: "R L L"
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11 Jul 2014, 12:08 pm
The FTC alleged that L’Occitane did not have sufficient scientific data to support L’Occitane’s advertising claims that the creams could trim the user’s thighs, reduce cellulite, and slim the body in just weeks. [read post]
29 May 2019, 6:00 am
Under the R & L Agreement, Herrling had advanced certain loans to keep the Allomet Corporation solvent while the parties completed negotiations for the joint venture. [read post]
23 Aug 2008, 11:55 pm
Le procès verbal de la réunion, qui devra être transcrit dans les livres de la société, est rédigÃ&A [read post]
10 Jun 2018, 4:00 am
L’intimé a donc déposé une action en réclamation de dommages-intérêts contre l’appelante. [read post]
19 Nov 2013, 5:07 am
De la Révolution à l’essor de l’influence universitaire des XIXe et XXe siècles, de la codification napoléonienne à vocation unificatrice à l’internationalisation croissante depuis 1945, Frédéric Audren et Jean-Louis Halpérin éclairent avec méthode et lucidité les processus réactualisés des formes du droit, entre objets culturels du… [read post]
4 Dec 2018, 9:31 am
Mouhouain, Brèves réflexions à propos de l’usage du terme « investisseur » dans l’Acte uniforme OHADA portant droit des sociétés commerciales W. [read post]
21 Apr 2014, 1:10 am
La prégnance d’un idéal répressif, d’abord : la « lutte contre l’impunité » favorise la multiplication des procédures. [read post]
1 Oct 2018, 9:18 pm
Here’s the abstract:L’histoire des juristes belges de droit international n’a jusqu’ici été l’objet d’aucune étude synthétique et l’intégration de l’histoire du droit international à la réflexion en sciences humaines en est encore à ses commencements. [read post]
25 May 2010, 10:01 am
Au regard de l'art antérieur D7, qui divulgue des vermicelles en chocolat ayant la bonne teneur en graisse et la même granulométrie, la seule différence se révèle être l'aspect lyophilisé. [read post]
11 Mar 2015, 12:35 am
Here's the idea: Cette réunion a pour objectif de rapprocher les sociétés savantes nationales et régionales dont le but est la défense et l’étude du droit international, en permettant l’établissement d’un cadre de réflexion autour de leur rôle, des moyens à mettre en œuvre afin de renforcer leur coopération, ainsi que des attentes que peuvent… [read post]
4 Sep 2009, 2:29 pm
Estimados lectores, PrácticaLegal: Consultoría, ha creado e-l-e-v-A. [read post]
11 Jan 2011, 5:59 am
En ce qui concerne les sociétés à responsabilité limitée, l’article L. 223-9 du Code de commerce prévoit que les statuts doivent contenir l’évaluation de chaque apport en nature. [read post]
5 Dec 2010, 2:53 pm
l? [read post]
6 Oct 2014, 4:52 am
R. [read post]
13 Dec 2020, 9:00 pm
Le brevet avait pour objet une rampe pliable permettant à un passager en fauteuil roulant d'entrer dans un véhicule.La division d'opposition avait jugé que l'ancienne Opposante (qui depuis a retiré son opposition) avait vendu une telle rampe à Mme M, qui avait été entendue comme témoin.La Titulaire mettait en doute le fait que la rampe apparaissant sur la photographie de la voiture de Mme M, [read post]
23 Jul 2008, 3:31 am
Mon but est de représenter les intérêts des québecois et de la communauté francophone au Canada. [read post]
5 Oct 2017, 9:00 pm
- Validation des brevets européens en Tunisie : l'accord (signé en 2014) entre en vigueur le 1.12.2017 Après le Maroc et la Moldavie, la Tunisie sera le troisième pays autorisant la validation des brevet européens. [read post]
4 Oct 2018, 9:00 pm
Note à ceux d'entre vous qui souhaiteraient tenter l'expérience: je décline toute responsabilité en cas d'accident. [read post]
29 Feb 2012, 11:44 am
Google a toutefois confirmé l’entrée en vigueur comme prévue demain 1er mars des nouvelles règles. [read post]
24 Jun 2010, 9:06 am
Portée par une quarantaine de députés, une proposition de loi – enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 9 juin 2010 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République – vise à modifier la séquence des feux tricolores de circulation routière. [read post]
