Search for: "R L L"
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4 Mar 2008, 2:30 pm
We're a bit surprised that Judge William R. [read post]
9 May 2013, 9:10 am
Tech L. [read post]
1 Mar 2012, 1:02 am
L. [read post]
3 Dec 2010, 11:06 am
Six mois après son lancement, la réussite pour deuxièmecarrière.com Dématérialisation des échanges et communication pour les huissiers de justice parisiensLe Conseil National des Barreaux lance « TV Droit »L’AFNIC et l’inconstitutionnalité du cadre légal de l’attribution des noms de domaineL’impôt sur la fortune est légal et… [read post]
22 Jan 2015, 1:02 pm
Por ejemplo, 37 estados tienen leyes contra el acoso en línea, y 41 tienen leyes de acecho en línea. [read post]
25 Nov 2008, 5:10 pm
Pennsylvania Bar Institute: e-Discovery December 2, 2008 9:00 AM – 4:30 PM EST Several Locations, Webcast K&L Gates partner David Cohen will speak at two sessions during this event. [read post]
7 Jul 2021, 4:00 pm
En l'absence de revendications dans la procédure, elle avait rejeté la demande.La Chambre comprend de cette décision que la division d'examen a invoqué la règle 137(5) CBE dans le cadre d'un pouvoir discrétionnaire concernant la recevabilité de la [read post]
22 Sep 2016, 9:00 pm
La division d'examen, étant d'avis que la requête subsidiaire 1 satisfaisait les exigences de la CBE, avait envoyé une notification selon la règle 71(3) CBE accompagnée d'une annexe (formulaire 2906) expliquant les raisons pour lesquelles l'objet de la requête principale n'était pas considéré comme impliquant une activité inventive. [read post]
18 Apr 2017, 9:00 pm
La Chambre juridique se pose la question de savoir à quand remonte la cessation de l'empêchement: à la réception de la notification signalant le non-paiement de la [read post]
4 May 2011, 11:58 pm
l? [read post]
7 Dec 2009, 10:55 am
Mais c'était sans compter sur l'UMP qui refusa de voter ce texte pourtant coécrit par l'un des siens, Jacques-Alain BENISTI, mais qui approuva les amendements rédigés sur ce sujet par ce même homme, lesquels forment maintenant l'ossature de la section 3 du chapitre 1° - Dispositions relatives à l'informatique, aux fichiers et aux… [read post]
27 Apr 2012, 8:49 pm
’une cérémonie récompensant des anciens soldats américains sur le quai où accosteront deux navires de la Marine nationale française… pour lire la suite de l’article : http://www.consulfrance-miami.org/spip.php? [read post]
15 Feb 2012, 8:58 am
Esta noticia será recibida con beneplácito por todos los que detestamos hacer las filas kilométricas en el DTOP, y provee una forma rápida y económica al tan detestado trámite de renovación de marbetes. [read post]
1 Oct 2010, 4:00 am
Laliberté et la compagnie Brault et Martineau ont convenu d'annuler la ventedu récepteur/lecteur DVD Progress plus haut-parleurs et sub. 1080 P, reçus par livraison chez M. [read post]
13 Dec 2019, 11:22 am
Dai, Nécessité et mesures de la réforme du cadre juridique de l’invention de salarié en Chine [read post]
21 Aug 2018, 12:48 pm
Contents include: Marie-Clotilde Runavot, Rapport introductif Pierre-Marie Raynal, Préliminaire conceptuel : à propos de la démocratie (nationale) Michèle André, L’Union interparlementaire, instrument de la diplomatie parlementaire Marie-Clotilde Runavot, L’Union interparlementaire et la parlementarisation de l’ONU Martin Quesnel, Les parlements internationaux et l’exercice du pouvoir normatif… [read post]
14 May 2014, 9:16 pm
Contents include:ÉtudesPierre-Alexandre Cardinal, Labour Rights and the Canada/Colombia FTA : A Fundamentally Flawed Culture Silvia Dimitrova, The Illegality of France’s Expulsions of Bulgarian and Romanian Roma under European Union Law Franck Gloglo, La protection de l'acheteur contre la vente internationale de marchandises contrefaites Mulry Mondelice, La coordination des mécanismes onusiens de surveillance des droits de la personne à… [read post]
25 Jan 2013, 1:28 am
The latest issue of the Schweizerische Zeitschrift für internationales und europäisches Recht (Vol. 22, no. 3, 2012) is out. [read post]
28 Nov 2019, 6:01 pm
Les articles peuvent être rédigés en anglais, espagnol, français, italien, portugais. [read post]
16 Feb 2016, 6:19 pm
La Méditerranée : études juridiques et politiques (L'Harmattan 2016). [read post]
