Search for: "D. F. " Results 221 - 240 of 31,206
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4 May 2024, 7:35 am by Rechtsanwalt Martin Steiger
Die britische Stockfoto-Anbieterin Alamy lässt Abmahnungen durch Copyright Agent in Dänemark versenden. [read post]
13 Apr 2021, 4:20 am by Sylvain Métille
Ces derniers mois, j’ai eu l’occasion de faire de nombreuses présentations de la Loi fédérale sur la protection des données du 25 septembre 2020. [read post]
14 Nov 2017, 9:00 pm by Laurent Teyssèdre
La Requérante, s'appuyant sur les Directives F-IV 4.13, dans leur version de novembre 2016, prétendait que la revendication n'était définie que [read post]
24 Sep 2008, 7:23 am
Radiology Imaging Associates, --- F.Supp.2d ----, 2008 WL 4286840 (D. [read post]
15 Feb 2020, 4:40 pm by Mark D. Harley
As previously addressed in prior blog postings, F, J or M nonimmigrants granted admission as D/S, Duration of Status, who failed to maintain their status would start to accrue unlawful presence under the terms of the memorandum and would no longer be deemed in Duration of Status. [read post]
20 Mar 2016, 10:00 pm by Laurent Teyssèdre
La décision de rejet par la division d'examen datée du 29.7.2010 était manifestement erronée car elle faisait référence à une requête subsidiaire qui n'avait jamais été déposée. [read post]
16 Jul 2012, 11:15 pm by Sylvain Métille
Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) vient de publier son dernier rapport d’activités (19ème rapport d’activités 2011/2012). [read post]
7 Apr 2016, 7:30 am by sylvain
Le Conseil des États, suivant ainsi le Conseil national, a chargé le Conseil fédéral de légiférer pour donner la possibilité aux propriétaires de savoir qui a accédé aux informations non publiques les concernant. [read post]
25 May 2016, 6:18 am
Isabelle Masson, (Re)penser les relations constitutives de la gouvernance néolibérale : quelques pistes de réflexion féministes pour les relations internationales et le droit international Frédéric Mégret, Féminisme et droit international : le « féminisme de gouvernance » à l’épreuve du « féminisme critique » Anne-Sophie Tabau,… [read post]
21 Sep 2017, 9:00 pm by Laurent Teyssèdre
Le Groupe L’Oréal recherche pour son équipe en France un ingénieur brevet expérimenté (H/F) (5-6 ans d’expérience et mandataire Européen). [read post]
30 Mar 2020, 9:00 pm by Laurent Teyssèdre
Dans le cadre de l'accroissement de son activité, le cabinet NONY cherche: Un(e) ingénieur(e) généraliste, à composante "Mécanique/Physique" (H/F) De formation supérieure ingénieur et/ou docteur, diplômé du CEIPI et ayant les qualifications de CPI et de mandataire européen (ou en cours d’acquisition), vous avez acquis une expérience d’au moins 3 ans en cabinet ou… [read post]
8 Feb 2024, 4:00 pm by Laurent Teyssèdre
 IPAZ recherche un(e) consultant(e) brevets profil PHYSIQUE / OPTIQUE / MECANIQUE :pour n’importe lequel de ses 10 sites, avec une préférence pour Montpellier, Ile de France Essonne (91) ou Paris  expérience d’au moins 3 ans en cabinet au moins un examen EQE et/ou EQF obtenu ou en cours d’obtentionVenez rejoindre une équipe soudée et un cabinet en pleine expansion à… [read post]