Search for: "D. L. C. "
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29 Jan 2009, 2:09 am
Persche v Finanzamt Lüdenscheid (Case C-318/07); [2009] WLR (D) 27 “It was contrary to Community law to refuse income tax deductibility for a donation to a charity established in another member state where it was allowed in the case of charities established in the taxpayer's state and the taxpayer had no opportunity to show that the [...] [read post]
6 Jul 2010, 9:00 pm
Si aucune des voies I ou III n’est demandée, c’est la voie II qui sera mise en oeuvre d’office. [read post]
3 Nov 2024, 4:00 pm
La Titulaire du brevet EP1793917 reprochait à la Défenderesse de contrefaite ledit brevet par la vente des ses machines à eau gazeuse "Aarke Carbonator Pro".Le cœur du débat portait sur l'interprétation à donner au terme "flask" utilisé pour qualifier le récipient 20 destiné à recevoir la bouteille 10.La Défenderesse argumentait… [read post]
6 May 2011, 10:53 am
Dans l’excellente collection « Framabook » du célébre site Framasoft – bien connu de ceux, dont je fais parti, qui ont à cœur de défendre et de promouvoir le logiciel libre – un ouvrage vient de paraitre au titre volontiers provocateur : Un monde sans copyright… et sans monopole. [read post]
31 Aug 2022, 4:00 pm
Les décisions appliquant ces articles sont donc encore assez peu nombreuses.Selon l'article 12(4), l'admission de [read post]
31 Aug 2020, 10:15 pm
Ce qui n'empêche pas qu'il demeure difficile de mélanger les torchons et les serviettes, autrement dit il n'est pas recommandé d'interroger l'entièreté du site si on peut l'éviter, (...) [read post]
3 May 2011, 9:00 pm
Dans la présente affaire, l'acte de recours était accompagné d'une requête en changement de titulaire (de M vers Z), et le recours était par conséquent formé au nom de Z.Or, l'acte de cession montrait que seules les parts sociales de M avaient été cédées à Z, mais que la personne morale M existait toujours, et restait la titulaire du brevet.La question se… [read post]
3 Jul 2020, 1:00 pm
Durante el cierre de la sesión ordinaria, la Legislatura aprobó el Proyecto de la Cámara 2204 para enmendar el Código Penal y fijar los límites de la conversión de la pena de multa a un máximo de 90 días y corregir una incongruencia entre el Código Penal y las Reglas de Procedimiento Criminal. [read post]
8 Jun 2011, 9:00 pm
L'OEB a publié cette année des statistiques très complètes qui méritent d'y consacrer plusieurs billets.L'OEB annonce que le nombre de dépôts EP directs et d'entrées en phase européenne a augmenté de 12% par rapport à 2009, soit une hausse de 16 000 dépôts.Ce que ne dit pas l'OEB, c'est que cette augmentation est en… [read post]
23 Apr 2023, 4:00 pm
Pendant l'examen, la demanderesse avait modifié la teneur maximale en biocide libre, en remplaçant une définition fonctionnelle (quantité telle que la Tg du polymère n'est pas réduite de plus de 20°C) par une teneur fixe (15%).Le fait de ne pas réduire [read post]
19 Jun 2011, 9:00 pm
Axiva avait d'ailleurs requis le transfert d'une autre opposition sur ce fondement.La Chambre, sur une trentaine de pages, va analyser en détail la jurisprudence existante, et décider que dans le cas d'espèce, si une opposante cède les activités dans l'intérêt desquelles l'opposition a été formée, et cesse ultérieurement… [read post]
31 Dec 2023, 3:22 pm
Bol, L’arrêt Hanan c. [read post]
25 Nov 2020, 8:46 am
A l’inverse s’il n’exerçait pas l’essentiel de ses fonctions dans l’entité transférée, il demeurait chez le cédant pour la totalité de son contrat. [read post]
22 Dec 2010, 4:21 am
L'Annuaire statistique de la Justice 2009-2010 est paru début décembre 2010. [read post]
27 Nov 2009, 3:31 am
Contraction de « Ipod » le nom du célèbre baladeur d’Apple et du verbe anglais « to broadcast », le podcast a maintenant son guide juridique qui s’adresse plus particulièrement aux enseignants. [read post]
30 Sep 2020, 6:17 am
C-12. [5] Voir notamment à cet effet : Loi sur la santé et la sécurité du travail, RLRQ, c. [read post]
31 Aug 2023, 2:01 am
C’est le premier commentaire en français de la LPD. [read post]
20 Jun 2011, 1:34 pm
C’est le but de cette association qui se propose de partager des expériences, réfléchir sur ses pratiques, échanger de manière confraternelle avec le souci premier d’assurer un meilleur exercice du droit d’asile dans le respect des libertés fondamentales et des droits humains. [read post]
12 Jul 2008, 10:33 am
Le commun des mortels dirait simplement: "c'est la loi"! [read post]
1 May 2009, 7:30 am
Goetzberger, Yiqing Zhou ou sur le site de l'OEB.Voir également un film sur cette cérémonie annuelle.Crédit photo : OEB [read post]
