Search for: "In Re La Porte"
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11 Jun 2020, 9:05 pm
In addition to announcing the U.S. sanctions, Secretary of State Michael Pompeo implored the international community “to investigate all IRISL and E-Sail activity in your ports and territorial seas and take appropriate action to put a halt to it. [read post]
28 May 2020, 9:00 pm
Je profite de cette rubrique pour rappeler les gestes barrières [read post]
19 May 2020, 10:50 am
Elle souligne que la présente situation doit être différenciée de l’arrêt Multani[2] (où une politique interdisant le port du Kirpan était en cause), notamment en raison du risque de blessures à la tête qui n’était pas que purement théorique, mais bien réel; La preuve présentée en première instance permettait de conclure que la… [read post]
17 May 2020, 4:00 am
En 2013, elle a appelé une amie, la mère de la défenderesse Obodzinski, pour se plaindre de solitude. [read post]
12 May 2020, 6:26 am
Si malgré la mise en place de l’ensemble des autres mesures applicables, le respect de la distanciation physique ne peut être garanti, le port d’un masque devient obligatoire. [read post]
29 Apr 2020, 8:33 am
Bien que celle-ci reste flexible à certains égards, quiconque s’aventure dans le secteur pour la première fois aurait avantage à la suivre tel un fil d’Ariane. [read post]
15 Apr 2020, 4:00 am
Coop fédérée, 2019 QCCA 1678 (CanLII) [17] Le débat en appel, comme celui qui a donné lieu au jugement de première instance[4] (ci-après le « jugement entrepris »), porte sur la nature juridique du virement électronique de fonds et son incidence sur la couverture d’assurance dont bénéficiait Coop Fédérée. [18] Cette affaire soulève en premier lieu… [read post]
10 Apr 2020, 7:18 am
Birx’s scarves beguiling because we’re style starved. [read post]
5 Apr 2020, 4:00 am
Par ailleurs, les appelants peuvent faire valoir pour la première fois en appel le caractère déraisonnable du délai de 2 ans et 2 mois écoulé entre le début du procès et les verdicts si ce délai relève de la conduite du juge lors du procès. [read post]
1 Apr 2020, 7:46 am
Aménagement des règles relatives aux congés La première ordonnance, entrée en vigueur le 26 mars 2020, porte sur les congés payés, les jours de repos et la durée du travail. [read post]
24 Mar 2020, 11:21 am
Pour les entreprises Dans une première série de mesures, l’employeur pouvait reporter tout ou partie du paiement des cotisations sociales à la fois pour la part patronale et pour la part salariale dont l’échéance était au 15 mars 2020. [read post]
22 Mar 2020, 4:00 am
Cette dernière n’avait pas «altéré» les facteurs énoncés dans Jarvis ni ne s’était méprise sur la portée de certains d’entre eux. [read post]
18 Mar 2020, 4:00 am
Autorité des marchés financiers, 2020 QCCA 401 (CanLII) [54] Dans cette affaire, la Cour suprême devait notamment déterminer si l’intimé Blencoe avait droit à une réparation fondée sur les principes du droit administratif en raison du délai imputable à l’État dans les procédures engagées contre lui en matière de droits de la personne, et ce, même si… [read post]
28 Feb 2020, 3:00 am
Olympic hockey team had not meant to make a political statement when they appeared onstage as President Trump’s surprise guests at a recent campaign rally in Las Vegas. [read post]
14 Feb 2020, 3:00 am
[MTD], and Las Vegas Sands Corp. [read post]
7 Feb 2020, 11:45 am
À noter que ce jugement sur la déclaration de culpabilité a été porté en appel (C.F.G. [read post]
2 Feb 2020, 1:00 pm
Fortes de plusieurs décennies d’expériences, les instances de droit universel et régional des droits de la personne ont développé une méthode d’analyse des ingérences de moralité publique qui tend à respecter la nature et la portée de la norme morale défendue par l’État. [read post]
22 Jan 2020, 6:23 pm
Autoridades buscan a persona que se alega cayó del crucero Oasis of the Seas a la bahía de San Juan. [read post]
19 Jan 2020, 4:00 am
Par ailleurs, celle-ci doit traduire la réprobation d’un comportement qui a porté atteinte aux valeurs de la société, notamment en matière de santé et de sécurité au travail. [read post]
3 Jan 2020, 6:58 pm
IPG 099 : Cumul (« Stacking ») de congés : Cette IPG aborde la portée de la mise en œuvre des nouvelles dispositions en matière de congés personnels prévues à l’article 206.6 du Code lorsque la convention collective ou le contrat de travail de l’employé lui accorde des jours de congé personnel (rémunérés ou non) pour une ou… [read post]
