Search for: "In re D. R."
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20 Oct 2016, 6:28 am
C’est à cet aspect délaissé du droit du contentieux international que s’attache le présent colloque de l’IHEI, qui réunit universitaires et praticiens, français et étrangers, pour en décliner les différentes facettes dans la matière du contentieux international général et dans celles de la protection des droits de l’homme, des échanges et de la… [read post]
30 Jan 2020, 1:42 pm
En effet, les conditions d’octroi de prolongations se sont resserrées d’une manière drastique. [read post]
17 May 2010, 11:32 am
Rédigé par Couperin, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et l'INIST-CNRS, il vise à dresser un état des lieux, au mois d'avril 2010, des développements et des réalisations françaises en matière d'Open Access. [read post]
7 Nov 2013, 9:00 pm
La R.164(2) CBE s'appliquera à toutes les demandes n'ayant pas encore reçu de première notification d'examen au 1.11.2014. [read post]
27 Feb 2014, 9:13 pm
Cette étude propose donc de mettre en lumière un critère d’identification de l’expropriation indirecte qui permettrait de fonder cet équilibre. [read post]
1 Nov 2013, 5:11 am
., 2013 QCCQ 1668, la Cour reprend et insiste sur l’obligation de résultat d’une agence de voyage. [read post]
16 Dec 2014, 9:00 pm
Le mandataire de la demanderesse n'avait pas répondu à une notification d'irrégularités et la demande avait en conséquence été rejetée par la section de dépôt. [read post]
3 Mar 2011, 1:00 am
That is why the decision of Re D’Angelo Estate, 2010 ONSC 7244 (CanLII) caught my attention. [read post]
1 Sep 2019, 9:00 pm
Les 19 pages de l'opposition ont été reçues sur le fax de l'OEB entre le 18 décembre 23h53 et le 19 décembre 00:01. [read post]
25 Nov 2010, 4:00 am
Quant aux copropriétaires, ils jugent le projet de loi trop timide : Bruno Dhont, directeur de l’association des responsables de copropriété, regrette que le compte séparé ne soit pas rendu obligatoire et que le projet de texte fasse l’impasse sur le problème de la garantie financière des syndics, qui fonctionne mal, et celui de leur conflit d’intérêts, lorsqu’ils ont une… [read post]
8 Aug 2012, 9:49 pm
L’auteur y défend en particulier l’idée selon laquelle un régionalisme commercial africain bien compris – signifiant par là le démantèlement effectif des obstacles au commerce intra-africain – aiderait à une meilleure insertion de l’Afrique dans le commerce mondial. [read post]
9 Jul 2023, 4:00 pm
La Requérante avait précédemment argumenté que l'interprétation de A1 par la Chambre était "étrangère à la réalité" et basée sur " [read post]
21 Sep 2021, 8:44 am
En fonction de quantité de critères, que l'on suppose être : lieu de connexion (adresse IP ou GPS), langue du système d'exploitation, langue de la requête, historique et cookies du navigateur, historique de recherche chez le moteur, achats en ligne, profil de l'internaute (résultant notamment de sa connexion à la plateforme correspondant au moteur ...), (...) [read post]
12 Dec 2019, 6:55 am
Le harcèlement sexuel est défini, dans le Code du travail, par « des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à [la] dignité [du salarié] en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ». [read post]
26 May 2011, 10:30 pm
Une pesée d’intérêts est effectuée entre l’intérêt public à découvrir la vérité (et assurer la condamnation de l’auteur) d’une part et l’intérêt privé de la personne à ce que la preuve ne soit pas admise (et respect le droit à sa sphère privé ainsi qu’au respect des règles… [read post]
15 Apr 2010, 1:51 pm
Pour ceux d’entre vous qui utilisent la traditionnelle déclaration « papier », cette dernière va arriver progressivement dans vos boites aux lettres et vous aurez, pour la garnir au mieux de vos intérêts, jusqu’à la date du lundi 31 mai 2010. [read post]
15 May 2017, 9:25 am
The rule regarding R/D/O does not extend to charges of assaulting an officer. [read post]
16 May 2021, 4:00 pm
L'Opposante indiquait dès la première page de son mémoire d'opposition qu'elle demandait la révocation des revendications 1 à 5, 8, 9, 11, 15 à 17, 19 et 20. [read post]
20 Nov 2018, 9:00 pm
A l'issue de la procédure orale, la division d'opposition a prononcé la décision de révocation du brevet. [read post]
15 Jan 2012, 1:50 pm
Le Conseil fédéral l’a soumise à une évaluation approfondie et en présente les principaux résultats dans un rapport du 9 décembre 2011. [read post]
