Search for: "Matis v. Matis"
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12 Feb 2017, 12:01 pm
Véronique Barry, avocate au bureau de Québec, vous explique dans le billet ci-dessous ce qu’est le Protocole de Nagoya et les enjeux qu’il amène sur les droits de propriété intellectuelle. *** Rédigé par Véronique Barry Le Protocole de Nagoya est une entente internationale découlant de la Convention sur la diversité biologique. [read post]
9 Jun 2019, 4:00 am
Il s’agit là d’un objectif social qui se rattache à la compétence législative provinciale en matière de propriété et de droits civils ainsi que dans les affaires de nature purement locale. [read post]
23 Jul 2021, 10:47 am
Le contexte Le travailleur est un technicien ambulancier paramédic atteint d’un psoriasis sévère en gouttes depuis 2015 pour lequel il reçoit des injections de Cosentyx, un agent immunomodulateur. [read post]
10 Jan 2022, 12:36 pm
De matière de jeux de cartes, vous avez ce qu’il faut à votre attention cultiver etgénérer des profits. [read post]
12 Jul 2020, 4:00 am
D’ailleurs, un vérificateur qui se voit confier la tâche de procéder à une vérification en matière de taxes doit d’abord tenter d’adopter l’approche traditionnelle. [read post]
27 Oct 2010, 11:06 am
En ce qui concerne plus particulièrement la protection des mineurs, la plupart des acteurs du web se sont dits prêts à mettre en œuvre des bonnes pratiques en la matière. [read post]
11 Nov 2011, 12:01 am
La Cour suprême des Etats-Unis s’est prononcée unanimement en mars dernier sur cette question dans une affaire Federal Communications Commission v. [read post]
16 Aug 2011, 12:41 am
On peut s’étonner, même si cette licence est une des plus connues en matière de logiciels libres, que le Tribunal fédéral n’ait pas choisi une version plus proche du droit suisse comme celle adaptée par la Conférence suisse sur l’informatique. [read post]
1 Nov 2015, 4:00 am
Décision Lorsqu’il s’agit d’une véritable restructuration, par opposition à une liquidation, et lorsqu’il incombe au tribunal de choisir la partie devant agir à titre de chef de la restructuration en raison de divergences existant entre les parties à cet égard, les critères devant le guider sont les suivants: (i) connaissance de l’industrie en cause, (ii) indépendance quant aux parties prenantes,… [read post]
1 Jun 2011, 5:51 am
L’Administration rappelle (rép. min. n° 17673, Maurey, JO Sénat 26 mai 2011) que les diagnostics techniques à fournir en cas de vente d’un logement informent l’acquéreur sur les risques que présente le bien en matière de sécurité et de santé, ainsi que sur sa performance énergétique. [read post]
13 Dec 2011, 9:00 pm
L'utilisation de ce principe dans les procédures inter partes en matière de non respect des délais est soumis à l'examen de la balance des intérêts. [read post]
10 Jun 2024, 2:08 am
El Hadji Samba Ndiaye (Université de Cheikh Anta Diop de Dakar) is dedicated to La double nationalité des Africains subsahariens et les conflits de lois en matière de statut personnel (Dual nationality of sub-Saharan Africans and conflicts of law in matters of personal status). [read post]
21 Sep 2022, 4:00 am
Meads v. [read post]
15 Nov 2017, 12:34 pm
” Lozano v. [read post]
12 Jan 2023, 4:12 pm
(art. 74 al. 1 let. b LTF), le recours en matière civile est en principe recevable. [read post]
18 Sep 2023, 6:03 am
Cela étant, certaines balises devront tout de même être respectées, dont celles généralement établies en matière de droits discrétionnaires de l’employeur. [read post]
2 Aug 2022, 7:49 am
Les lois canadiennes en la matière ont essuyé de sévères critiques de la part de chiens de garde internationaux. [read post]
