Search for: "In Re L."
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15 Mar 2016, 12:57 pm
Read comments and post your comment here.TTABlog comment: Although the CAFC mandate has already issued in In re Tam, I believe the USPTO could ask that the mandate be recalled and stayed while it pursues a writ of certiorari at the Supreme Court.Text Copyright John L. [read post]
16 Oct 2018, 9:00 pm
Dans la présente décision, la Chambre se place dans le contexte d'un dialogue fictif entre une personne du business et une personne techniquement qualifiée afin de faire le tri entre les caractéristiques qui ne contribuent au caractère technique (les besoins exprimés par la personne du business) et celles qui y contribuent (l'apport de la personne techniquement qualifiée). [read post]
25 Feb 2016, 9:11 pm
Introduced by Eirik BjorgeValère Ndior, L’avis no 54/2015 adopté par le Groupe de travail sur la détention arbitraire concernant la situation de Julian Assange Johann Ruben Leiss, The UNWGAD’s Opinion in the case concerning Julian Assange: Some remarks on ‘Elephants in the Room’ [read post]
22 Dec 2011, 7:35 am
ünülüyor. [read post]
5 Aug 2024, 6:12 am
By Gerald L. [read post]
2 Sep 2024, 2:17 am
A propos du Cabinet RVDBRVDB est un Cabinet de Conseils Propriété Industrielle (CPI) à taille humaine localisé à Nantes, Rennes, Lille et Paris.Notre activité de conseil, au croisement des sciences et du droit, consiste à accompagner les acteurs de l’innovation dans toutes leurs démarches en matière de [read post]
1 Sep 2024, 4:00 pm
A propos du Cabinet RVDBRVDB est un Cabinet de Conseils Propriété Industrielle (CPI) à taille humaine localisé à Nantes, Rennes, Lille et Paris.Notre activité de conseil, au croisement des sciences et du droit, consiste à accompagner les acteurs de l’innovation dans toutes leurs démarches en matière de [read post]
17 Mar 2011, 10:00 pm
Un schéma simplifié est présenté en feuillet joint (page 1/1) LEGENDE: 1 Affichage digital 2 Trappe mobile 3 Coffre pour l’argent reçu 4 Ouverture par laquelle l’argent rendu est récupéré 5 Tubes contenant les différentes pièces de monnaie en Euro 6 Manettes permettant d’actionner la tombée des pièces 7 Tiroir contenant des coupures sous papier stérile [read post]
8 Aug 2010, 9:00 pm
Ces dernières s'appliqueront aux demandes européennes et internationales déposées à compter du 1er janvier 2011. [read post]
30 Jan 2009, 5:00 am
L. [read post]
21 Nov 2008, 11:21 am
George & Chris Guthrie, "The Threes": Re-Imagining Supreme Court Decisionmaking, 61 Vand. [read post]
14 Aug 2018, 2:28 am
Ils’agit de :- l’article 94(1) 2èmephrase CBE- Requête en examen,- l’article 99(1) 2ème phrase CBE - Opposition,- la règle 89(2) dernièrephrase CBE - Intervention du contrefacteurprésumé,- l’article 105bis(1), dernière phrase CBE- Requête en limitation ou enrévocation,- l’article… [read post]
3 Feb 2012, 6:45 am
Le phénomène de la mondialisation (ou globalisation) ne s'est en effet pas arrêté aux frontières de l'économie et a profondément modifié le paysage juridique, interne comme international. [read post]
1 Jul 2010, 9:00 pm
Une invention de saison, en ces temps de forte chaleur : la "beerbrella", ou ombrelle pour bière. [read post]
5 May 2010, 3:29 pm
After 35 years on the job without having to run for re-election, Supreme Court Justice John Paul Stevens thinks giving judges life tenure is a better idea than letting voters pick them. [read post]
16 Apr 2010, 8:39 am
C’est ainsi que : • vont être publiés : - la liste des articles de la loi de finances pour 2010 et de la troisième loi de finances rectificative pour 2009 qui feront l’objet d’un commentaire - le calendrier prévisionnel de parution des instructions correspondantes • va être mise à la consultation publique, l’instruction relative à l’imposition forfaitaire sur les entreprises de… [read post]
28 Jul 2010, 2:40 am
Courtney L. [read post]
13 Nov 2007, 7:47 am
Ce jeudi 15 novembre 2007 sera le dernier jour pour que les entreprises ou consortia intéressés dans la construction des nouvelles écluses over-panamax du Canal de Panama présentent leurs candidatures pour une première présélection. [read post]
17 Jul 2015, 3:03 am
Text Copyright John L. [read post]
29 Jan 2018, 4:32 am
Lors de cet évènement, entreprises et experts aborderont les enjeux commerciaux et légaux en cette ère des drones. [read post]
