Search for: "R L L"
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5 Feb 2023, 7:38 pm
Nous juristes avons tendance à considérer que le rôle de la loi et de la réglementation est au cœur de l’enquête sur l’IA. [read post]
25 Feb 2011, 5:41 am
Selon la RESPA (l’Acte de Procédures sur le Règlement Immobilier), les prêteurs sont légalement dans l’obligation de fournir à l’acheteur une estimation de ses coûts finaux et des paiements mensuels et de la lui communiquer dans les 3 jours suivants sa demande de prêt. [read post]
29 Jan 2021, 6:48 am
Comme son titre l’indique, ce projet de loi intitulé « Loi visant principalement à améliorer la flexibilité du régime d’assurance parentale afin de favoriser la conciliation famille-travail » est venu ajouter de la flexibilité au programme d’assurance parentale et à l’adapter aux nouvelles réalités familiales. [read post]
2 Oct 2008, 10:17 am
Il attire l,attention sur l'évolution rapide des technologies face au conservatisme et à la stagnation des règles de droit. [read post]
10 Apr 2014, 9:00 pm
Pour résumer une situation assez curieuse : l'OEB, ayant prélevé par erreur du compte de l'ancien mandataire la taxe de délivrance, avait émis une décision de délivrance. [read post]
14 Apr 2010, 6:08 am
Vous pouvez également lire :Le Conseil de l’Europe publie son manuel de maîtrise de l’InternetLes informations légales à faire figurer sur un site InternetVous aider dans la rédaction des CGVLestelechargements.com est en parking…Dispense déclaration CNIL [read post]
7 Dec 2017, 2:11 am
Ángel L. [read post]
27 Apr 2015, 10:57 am
Alexandra Lúgaro. [read post]
15 Feb 2011, 10:36 pm
S’il n’a pas de section dédiée à la Suisse, ce site a toutefois pour avantage que les paramètres de recherche permettent de sélectionner les moteurs de recherches habituels que l’on souhaite utiliser, ainsi que les réseaux sociaux à explorer. [read post]
12 Jul 2020, 4:00 am
La juge de première instance a conclu à la prescription d’une partie des réclamations des appelants et a estimé que Chionis n’avait pas l’intérêt juridique nécessaire pour poursuivre. [read post]
17 Jun 2018, 2:32 pm
It is my pleasure to announce the release of the Mélanges en l’honneur du Professeur Bertrand Ancel – Le droit à l’épreuve des siècles et des frontières. [read post]
25 Mar 2018, 4:00 am
Toutefois, lorsqu’il est impossible de réconcilier ces intérêts concurrents, la protection de l’intégrité du système judiciaire doit primer. [read post]
4 Oct 2021, 12:22 pm
Le Conseil fédéral approuve une adaptation du tarif des douanes, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2022 Berne, 30.06.2021 - La dernière révision de la liste des marchandises harmonisée au niveau international de l'Organisation mondiale des douanes (OMD) rend nécessaire une adaptation du tarif des douanes suisses. [read post]
6 Mar 2013, 10:49 pm
Le Conseil fédéral va soumettre au Parlement un projet de révision en profondeur de l’actuelle Loi sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunications (LSCPT) (voir également le message du Conseil fédéral). [read post]
30 Sep 2012, 7:50 am
A lire, cette analyse par la juge néerlandaise Dory Reiling, spécialiste de la réforme judiciaire et de l'informatique pour les tribunaux, des rapports du CEPEJ [1] : Technology in courts in Europe : Opinions, Practices and Innovations, Journal of the International Association for Court Administration, June 2012 Tout serait à citer. [read post]
17 Jan 2022, 4:00 pm
Nous recherchons pour notre Département Recherche & Innovation un(e) :Ingénieur Brevet (F/H)Missions Rattaché(e) au Responsable du service Brevet et Compétitive Intelligence, l'Ingénieur Brevet, référent d’une business unit, est chargé de la gestion d’une partie du portefeuille de brevets de l'entreprise et de fournir aux fonctions commerciales et industrielles des analyses de… [read post]
19 Jan 2009, 3:35 am
görevi de görüyor. [read post]
13 May 2019, 6:00 pm
.: ISBN 9783319424835 Cet ouvrage – au cœur de l’actualité, propose d’explorer – sous l’angle des fondations philanthropiques, les débats sur les dérèglements climatiques. [read post]
9 Dec 2022, 8:19 am
Bonus Word Solution R IS E D IS C M IS S L IS T P IS A L IS T S IS I D IS C RDMLPLSD = ECSTATIC [read post]
12 Mar 2013, 11:19 pm
En Suisse, des drones de l’armée sont utilisés régulièrement depuis 2006 pour surveiller les zones frontières. [read post]
