Search for: "A L"
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17 Mar 2010, 11:45 am
Vous êtes des lecteurs fidèles et réguliers de ce blog, alors il ne vous aura pas échappé que j’ai déjà traité du sujet, il y a maintenant plusieurs mois, à l’occasion de la mise en place par la fondation Abbé Pierre de sa plateforme téléphonique nationale « ALLO PREVENTION EXPULSIONS ». [read post]
6 Nov 2019, 9:00 pm
La Chambre rappelle que le caractère technique global d'une revendication doit s'évaluer indépendamment de l'état de la technique, et que l'ancienne approche de la "contribution à l'état de la technique" a été abandonnée. [read post]
26 Oct 2010, 3:25 pm
Il était question de numériser et permettre de consulter à la BNF des livres couverts par le droit d'auteur avec l'accord des éditeurs (l'accès en ligne (...) [read post]
18 Mar 2011, 2:05 am
Le harcèlement moral pouvant être le fait d'un tiers à l'entreprise, l'employeur doit répondre des agissements des personnes qui exercent, de fait ou de droit, une autorité sur les salariés. [read post]
10 Jan 2010, 11:14 am
Le service juridique de l'Association des Paralysés de France (APF) vient de lancer son blog juridique, baptisé Faites valoir vos droits ! [read post]
2 Jul 2024, 5:28 am
Ce projet (L’éthique et le... [read post]
12 Jan 2021, 9:00 pm
Comme dans l'affaire T2314/16 résumée en ces lieux en fin d'année dernière, la Chambre cherche à distinguer les caractéristiques contribuant au caractère technique des caractéristiques non-techniques, à intégrer dans le problème à résoudre en tant que contraintes métier posées par "l'entrepreneur" ou "homme du business".La demande concernait… [read post]
22 Mar 2015, 6:05 am
Next up: L Is For Legal Expenses Let’s get this part out of the way right off the bat: nobody likes to pay lawyers. [read post]
30 Aug 2016, 7:10 am
L. [read post]
7 Feb 2018, 12:07 pm
Il y a eu plusieurs changements dans la jurisprudence et aussi à la législation. [read post]
18 Dec 2023, 6:02 pm
Dès l’annonce de l’attentat de la Grande mosquée de Québec, le soir du 29 janvier 2017, la réaction a été rapide et forte au sein de The post Réflexion sur les vérifications menées par l’Agence du revenu auprès des organisations caritatives musulmanes appeared first on The Philanthropist Journal. [read post]
26 Apr 2020, 9:00 pm
Matthieu est Avocat, Docteur en droit, Chercheur à l’Institut Max-Planck pour l’Innovation et la Concurrence ainsi que Président de l'Institut Stanislas de Boufflers. [read post]
4 Jul 2012, 9:00 pm
Contrairement à l'affaire T1178/04, la Chambre décide néanmoins de ne pas renvoyer l'affaire en première instance. [read post]
16 Jun 2016, 9:58 am
LégisQuébec is produced by l’Éditeur officiel du Québec, the official publisher of the provincial government. [read post]
26 Feb 2016, 3:01 am
Mais l’angle mort de l’État de droit que constitue l’impossibilité de contester la violation des règles conventionnelles dépourvues d’effet direct par un acte interne doit être comblé. [read post]
16 Oct 2019, 2:00 am
User-Generated and -Curated Content Is Important to Open Source L&D Open source L&D requires user-generated content. [read post]
27 Mar 2024, 10:28 am
“Appellate Judge To Receive Jefferson Medal in Law; Roger L. [read post]
7 Feb 2017, 9:06 pm
The theme is: "Après l’Accord de Paris, quels droits face au changement climatique ? [read post]
13 Dec 2020, 12:20 pm
The latest volume of the African Human Rights Yearbook/Annuaire africain des droits de l’homme (Vol. 4, 2020) is out. [read post]
27 Jul 2007, 8:35 am
Supreme Court nominee, Senator Roman L. [read post]
