Search for: "In re L. T."
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24 Jul 2009, 4:27 am
Yesterday, I received this email:Dear Brian L. [read post]
1 Jun 2014, 4:00 am
DécisionMme la juge Bich: L’arrêt prononcé en 2012 n’avait pas, quant à la demande de l’appelante, l’autorité de la chose jugée. [read post]
9 Jun 2016, 1:18 pm
Si la tendance des deux dernières années se maintient, l’écurie Mercedes s’emparera encore du podium. [read post]
4 Dec 2016, 4:00 am
Facteurs atténuants: l’absence d’antécédents judiciaires; le plaidoyer de culpabilité à la première occasion; le comportement exemplaire de l’accusé, qui a offert une collaboration sérieuse; et la prise de conscience sincère relativement aux dommages causés aux victimes grâce à l’amorce d’une thérapie. [read post]
11 Feb 2013, 7:45 am
KSR Int’l Co. v. [read post]
23 Jul 2020, 10:14 am
Toutefois, de nombreuses interdictions en la matière s’imposent aux exploitants des lieux qui accueillent le public. [read post]
23 Sep 2009, 7:39 am
Contents include:DoctrineMahmoud Mohamed Salah, Interrogations sur l'évolution du droit international pénalCarine Brière, Le droit international privé européen des contrats et la coordination des sourcesSyméon Karagiannis, À propos de quelques incertitudes concernant la demande de prompte… [read post]
15 Apr 2010, 1:51 pm
Cette nouveauté touche le mode de détermination de la fin des opérations de télédéclaration, le système s’appuyant sur les zones par académies de l’Éducation nationale est abandonné au profit de celui de trois zones composées des départements dans l’ordre de leur numération. [read post]
5 Mar 2019, 11:25 am
D’ailleurs, les salariés font parfois preuve d’une grande imagination, proche de l’expertise en matière de camouflage : en passant par des vérifications exagérément minutieuses, une mise en application trop stricte d’une politique ou d’un règlement interne d’entreprise, un refus d’effectuer du temps supplémentaire, en prenant le double de temps pour réaliser les… [read post]
2 Jun 2011, 11:29 am
La protection conférée par les droits de propriété intellectuelle est strictement territoriale. [read post]
17 Mar 2012, 9:46 am
[Post by Venkat Balasubramani] In re Jiffy Lube International, Inc., Text Spam Litigation, 11-md-2261-JM-JMA (N.D. [read post]
5 Mar 2012, 7:33 am
Taparelli d'Azeglio ; traduit de l'italien d'après la dernière édition avec approbation de l'auteur [read post]
24 Apr 2011, 9:00 pm
En vertu de l'Art 6 de l'acte portant révision de la CBE, les Art 16 à 18 de la CBE 2000 ont été applicables provisoirement, à compter du 29.11.2000. [read post]
13 Mar 2018, 12:27 pm
Et c’est de cette manière que la Cour fédérale du Canada a conclu sur l’invalidité du brevet de TearLab, tel que documenté ici. [read post]
20 Jan 2023, 7:21 pm
Just because you’re good at something doesn’t mean your clients will care. [read post]
11 Jul 2016, 4:35 am
À l’opposé, la FECQ soulevait plusieurs motifs d’opposition dont l’absence de caractère distinctif du carré rouge en tant que marque, ce à quoi la Commission a fait droit en se fondant sur l’article 38(2)d) de la Loi sur les marques de commerce. [read post]
14 Jun 2011, 5:20 pm
If you're facing any kind of drunk in public or DUI charge call the Law Offices of Michael L. [read post]
21 Apr 2008, 9:17 pm
" if they aren't working. [read post]
7 Apr 2019, 4:00 am
Dans le contexte de l’enquête policière en lien avec ces cas de morsures, un mandat de perquisition a ordonné que le chien soit détenu à la Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux de Montréal. [read post]
30 Aug 2018, 5:12 am
They won’t be until they’re published in the Federal Register. [read post]
