Search for: "L. E."
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30 Mar 2010, 11:07 pm
Décision T911/06 La décision a aussi été commentée par Oliver Randl sur son blog K's Law. [read post]
28 May 2019, 7:29 am
I rapporti problematici tra Consiglio d’Europa e Federazione russa quanto alla tutela dei diritti umani e l’eterno ritorno del dominio riservatoClaudia Candelmo, Il fenomeno della corruzione nelle Organizzazioni internazionali: esperienze europee e strumenti internazionali di contrasto Nucera [read post]
16 Sep 2010, 7:59 pm
Je tiens à vous informer que l’État de Floride exige que vous produisiez un rapport annuel chaque année pour votre entreprise afin de profiter vous-même de tous les avantages du bouclier de l’entreprise. [read post]
22 Sep 2020, 11:40 am
En effet, alors que les parties en étaient à une étape avancée des négociations, le syndicat n’avait donné aucune précision aux salariés relativement à l’offre globale et finale présentée par l’employeur. [read post]
18 Oct 2011, 10:06 am
L’attentat du 11 septembre 2001, les guerres en Irak et en Afghanistan, la montée de la puissance chinoise, l’affirmation grandissante de la puissance indienne et brésilienne, pour ne nommer que ces événements-là, ont ébranlé ces certitudes, et, laissaient entrevoir le déclin de l’hégémonie américaine. [read post]
2 Apr 2021, 1:05 pm
Here's the abstract:Tenues d’opérer un « tournant social », les institutions internationales apprennent à intervenir dans une société mondiale de plus en plus complexe, ouverte et fragmentée. [read post]
28 Apr 2019, 4:00 am
La peine de 28 mois d’emprisonnement suggérée par les parties est imposée à l’intimé. [read post]
30 May 2021, 4:00 am
ACTION COLLECTIVE (RECOURS COLLECTIF) : L’entente de règlement de 5,5 millions de dollars visant l’indemnisation des résidents du CHSLD privé Herron et de leurs proches pour les dommages causés par l’éclosion de COVID-19 survenue dans l’établissement au printemps 2020 est approuvée. [read post]
24 Jul 2023, 10:47 am
La prise en charge du vieillissement et, plus précisément, l’articulation financière société-personne âgée deviennent un défi pour les politiques publiques. [read post]
19 Nov 2007, 8:56 pm
L'Association canadienne du droit des technologies de l'information (IT.Can) vous invite cordialement à un déjeuner-causerie au cours duquel Dominic Dupoy et Marc Tremblay, avocats de Ogilvy Renault, nous feront une présentation intitulée «Contrats en ligne, hyperliens et clauses externes ; où en sommes-nous suite… [read post]
26 Apr 2015, 8:07 am
Et cela fait longtemps que je voulais écrire non plus dans mais *sur* cette encyclopédie libre en ligne passée en 20 ans de la contre-culture au politiquement correct. [read post]
4 May 2011, 11:59 pm
LEKÇE ÖRNE?? [read post]
20 May 2020, 6:35 am
Bien qu’omniprésent, le secret industriel est une forme de propriété intellectuelle souvent oubliée, mais cruciale. [read post]
29 Jan 2009, 10:02 am
Pritchard, Shelley Samel, E. [read post]
6 Jan 2009, 8:37 am
A diferencia de otros dispositivos que sólo capturan lÃÂnea por lÃÂnea de texto, Docupen es capaz de almacenar en su memoria flash cientos de páginas completas de texto e imagen, sin necesidad de conectarse a una pc. [read post]
29 Jul 2012, 9:00 pm
Si une Titulaire choisit délibérément de ne pas répondre à l'opposition, elle devra s'attendre à être confrontée à l'Art 12(4) RPCR. [read post]
22 Dec 2009, 8:48 am
Lorsque les travaux n’ont pas recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires, une nouvelle assemblée générale, si elle est convoquée dans le délai maximal de trois mois, peut statuer à la majorité de l’article 24. [read post]
27 Apr 2012, 7:36 am
A maioria dos suspeitos investigados era da Serra e, para lá, se dirigia o comboio que se envolveu no acidente. [read post]
2 Oct 2008, 10:17 am
C'est donc un cadeau que l'on se fait en mettant sur pied une telle conférence.C'est en France, avec Jérome Huet, que l'idée de cette conférence est née, entre 2 bouteilles de bourgogne dont il a oublié le nom... [read post]
2 Oct 2008, 10:17 am
C'est donc un cadeau que l'on se fait en mettant sur pied une telle conférence.C'est en France, avec Jérome Huet, que l'idée de cette conférence est née, entre 2 bouteilles de bourgogne dont il a oublié le nom... [read post]
