Search for: "Adoption of L. J." Results 241 - 260 of 2,450
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4 Jan 2009, 1:48 am
Le Conseil d'administration (CA) était toutefois habilité à décider, jusqu'au 30 juin 2001, que la CBE 2000 s'appliquerait aussi à d'autres demandes, cette décision devenant partie intégrante de l'acte de révision.La décision du 28 juin… [read post]
21 May 2017, 4:00 am by Administrator
À moins que le législateur fédéral n’ait parlé pour ne rien dire ou n’ait créé une infraction inutile, l’introduction de l’article 255 (3.1) C.Cr. doit vouloir prévoir une infraction différente de celle déjà édictée à l’article 255 (3) C.Cr. [read post]
23 May 2011, 9:47 am by Jack D
J’ai évoqué sur ce blog un certain nombre des propositions de loi s’attachant à modifier la loi du 10 juillet 1965 qui fixe le statut de la copropriété. [read post]
23 Jun 2010, 12:06 pm by Jack D
Les juristes d’entreprise sont mécontents et l’ont fait savoir via un communiqué de l’association française des juristes d’entreprise. [read post]
3 Jul 2015, 6:05 am by Jon Gelman
    6/25/2015  -  3RDG FINAL PASSAGE   -  Yes {24}  No {12}  Not Voting {4}    -  Roll CallAddiego, Dawn Marie - Not VotingAllen, Diane B. - NoBarnes, Peter J., III - Not VotingBateman, Christopher - NoBeach, James - YesBeck, Jennifer - Not VotingBucco, Anthony R. - NoCardinale, Gerald - NoCodey, Richard J. - YesConnors, Christopher J. - Not VotingCruz-Perez, Nilsa - YesCunningham, Sandra B. -… [read post]
24 Jul 2019, 4:01 am by Council of Canadian Law Deans
Être convaincus que l’on peut offrir des services juridiques tout aussi efficients en adoptant des pratiques plus favorables, telles que le travail d’équipe, le télétravail, ladoption d’un système de rémunération basé sur la qualité plutôt qu’uniquement sur le nombre d’heures facturables. [read post]
13 Jan 2011, 11:08 am by Tana Fye
[J.] be uprooted from a non-Indian environment and placed in an Indian one.[42]  The Oklahoma Supreme Court concluded that ICWA only applies when Indian children are removed from existing Indian family environments.[43]       South Dakota adopted the existing Indian family exception in 1987 in Claymore v. [read post]
16 Apr 2010, 8:39 am by Jack D
Au début de l’année passée, la ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi a installé un groupe de travail avec pour objectifs, notamment, d’améliorer le contenu et la lisibilité des instructions fiscales. [read post]