Search for: "E. C. D."
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5 Dec 2021, 4:00 pm
[NDLR: selon cette décision, c'est aux instances de l'OEB qu'il appartient de soulever cette objection, [read post]
26 Jan 2012, 11:10 am
e ? [read post]
22 Jun 2010, 9:00 pm
Petit résumé des épisodes précédents : La proposition de loi "relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées", adoptée en première lecture par le Sénat le 11 février 2009, organisait en ses articles 32 à 50 l'absorption des CPI par les avocats. [read post]
20 Jan 2011, 6:00 am
Daniel Sokol Zouhaïer M'chirgui (CREM, LAREQUAD - Euromed Management - Euromed Management), Olivier Chanel (GREQAM - Groupement de Recherche en Économie Quantitative d'Aix-Marseille - Université de la Méditerranée - Aix-Marseille II - Université Paul Cézanne - Aix-Marseille... [read post]
31 Mar 2010, 4:39 pm
C. [read post]
17 Apr 2018, 7:19 am
En effet, G1/03 avait précisé que les clauses d’exclusion « non divulguées » (c’est-à-dire qui ne reposaient pas sur la demande telle que déposée) pourraient être utilisées dans un nombre limité de circonstances, contrairement à la règle générale selon laquelle les modifications ne doivent pas ajouter de nouveaux éléments… [read post]
13 Jul 2012, 11:07 am
A Confederação das Associações Comerciais e Empresariais do Brasil (CACB) ajuizou Arguição de Descumprimento de Preceito Fundamental (ADPF 262), com pedido de liminar, no Supremo Tribunal Federal contra dispositivos do Código de Processo Civil (artigo 655-A, caput e parágrafo 2º), do Código Civil (artigo 50) e do Código de Defesa do Consumidor (artigo 28) que disciplinam a… [read post]
29 Mar 2012, 7:05 am
Ao mesmo tempo, esta luta custa milhões de dólares aos contribuintes e leva milhares de vidas humanas. [read post]
4 Feb 2015, 6:20 am
Snyder to Chairman Eitrem) Exhibit C (Sault Tribe Submission for Mandatory Fee-to-Trust Acquisition) Exhibit D (Same, for the Sibley Parcel) Exhibit E (Sault Tribe approval of development agreement with Lansing, MI) Exhibit F (Comprehensive Development Agreement between Sault Tribe and Lansing) Previous coverage of the Lansing casino case here. [read post]
22 Dec 2010, 4:21 am
Cette édition est millésimée 2009-2010 alors que la précédente était millésimée 2008 avec des données de 2006. [read post]
10 Feb 2015, 12:18 am
Le précédent n’est donc pas que l’instrument d’une construction bâtie sur des expériences passées ; il est tout autant outil d’une élaboration prospective du droit international.Outre les questions de la formation du précédent et de sa mise en perspective temporelle, celle de sa portée normative en droit international sera également centrale. [read post]
27 Apr 2009, 11:48 am
Le JO d'avril est en ligne depuis quelques jours.On y trouve la décision J8/07, discutée ici même le 23 décembre, dans laquelle la Grande chambre est saisie de la question de savoir si une demande PCT déposée en français peut avoir l'anglais comme langue de… [read post]
23 Jul 2009, 12:51 pm
Ele escreveu mais: "Sua retardada, pare d mandar e-mails inúteis e arrume alguma coisa melhor para fazer" (sic). [read post]
7 Sep 2022, 2:50 pm
For an unrelated unpub'd dismissal, see here. [read post]
1 Dec 2012, 7:55 am
Côté s'associe à M. [read post]
10 Apr 2022, 5:28 am
Eleven patients live in Hauts-de-France, eight in Nouvelle Aquitaine, seven in Pays de la Loire, six in Bretagne and Ile-de-France, three in Auvergne-Rhône-Alpes, two each in Bourgogne Franche-Comté, Grand Est, Occitanie and Provence-Alpes-Côte d’Azur and one in Centre Val-de-Loire. [read post]
15 Aug 2022, 6:07 am
Dans la décision Syndicat des métallos, section locale 2008 et al. c. [read post]
30 Nov 2021, 6:55 am
La Cour d’appel du Québec, dans Centre de services scolaire de Montréal (Commission scolaire de Montréal) c. [read post]
4 Aug 2014, 9:00 pm
La revendication avait pour objet un emballage hydrosoluble caractérisé notamment a) par une paroi de base rectangulaire ou carrée, b) en ce qu'il contient un fluide détergent pour linge, c) le fluide étant un liquide ayant une viscosité donnée. [read post]
24 Nov 2010, 10:25 pm
Cause du Décès : L'INDIFFERENCE ! [read post]
