Search for: "In Re L."
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5 Nov 2014, 3:13 am
Contents include: Edwige Belliard, Questions juridiques liées à l'implantation des organisations internationales Jean-Pierre Lafon, Le bureau international des expositions Eva-Maria Gröniger-Voss & Jean-Michel Favre, Le CERN et la France Bérangère Taxil, Les accords de siège conclus par la France Arnaud de Nanteuil, La France et l'immunité des organisations internationales Jean Matringe, Les actes… [read post]
25 Jul 2015, 11:37 am
L. c. 123A, § 12, if the Commonwealth has reason to believe a person convicted of a sex offense is likely to re-offend, it may file a petition in the Superior Court alleging the person is a “sexually dangerous person,” and request that the person be civilly committed. [read post]
21 Mar 2011, 12:49 pm
Il faut un certain sens de sagesse et manière de faire avec doigté de la part du conseil d’affaires pour vérifier la situation, peser les conséquences de faire certaines déclarations en contre de l’idée du client, et de choisir le comportement approprié en vue d’avancer sur la ligne très mince qui dépeint un véritable avocat du client. [read post]
15 Nov 2011, 6:41 am
mla bir süre daha ayr? [read post]
19 Mar 2012, 12:18 am
Das BGer verwirft diesen Schluss: Diese Lückenfüllung kann nicht geschützt werden. [read post]
26 Aug 2014, 2:36 pm
In re Donna J. [read post]
13 Oct 2009, 7:00 am
Len begins by constructing a straw man that would do L Frank Baum proud: "Most think tank work is funded by Foundations, which by law are nonpartisan. [read post]
15 Jan 2012, 10:47 pm
Siehe auch die Liste der Empfehlungen der OECD-Arbeitsgruppe, welche das Staatssekretariat für Wirtschat (SECO) in einer inoffiziellen Übersetzung puliziert hat, sowie die Berichterstattung der NZZ, die auf die besondere Brisanz des Länderberichts im Hinblick auf die Hildebrand-Affäre hinweist. [read post]
30 May 2021, 4:00 am
Décision L’entente de règlement remplit l’objectif premier du véhicule procédural de l’action collective, soit favoriser l’accès à la justice à des personnes vulnérables qui autrement en seraient privées. [read post]
3 Apr 2012, 9:00 pm
Les résultats de la thèse ont été discuté en interne chez l'Opposante, mais les employés de cette dernière ne peuvent être considérés comme membres du public. [read post]
7 May 2015, 6:30 am
" Includes "Traces liquides : enquête sur la mort de migrants dans la zone-frontière maritime de l’Union européenne. [read post]
13 Dec 2010, 10:06 am
.'So says Ellen Margrethe Løj (left), since 2007 the U.N. [read post]
8 Dec 2009, 7:42 am
Yoram Elkaim rétorqua pour justifier le stockage et le traitement de ces données par Google : - par la nécessité d’identifier l’origine des requêtes pour donner des résultats pertinents à l’usager en France qui ne sera pas le même en Belgique qui tape les mêmes mots; - par la volonté d’aider l’internaute auquel le moteur suggère une orthographe. [read post]
13 Oct 2011, 2:23 pm
A conference on Arbitration and European Union Law (Arbitrage et droit de l’Union europeenne) will be held in Paris on November 4th, 2011. 8h30 – Accueil et inscription des participants 9h00 – Allocution introductive M Philippe LEBOULANGER Président du Comité français de l’arbitrage Avocat au Barreau de Paris PREMIERE PARTIE – L’EXCLUSION DE L’ARBITRAGE DU DOMAINE DU REGLEMENT BRUXELLES 1 ET SON… [read post]
4 Sep 2012, 9:00 pm
En outre, il ressort de la jurisprudence en la matière que le principe ne s'applique que si l'erreur est manifeste et si la partie peut encore la corriger dans le temps imparti. [read post]
28 Apr 2024, 4:00 am
PÉNAL (DROIT) : L’appel de la déclaration de délinquant dangereux prononcée à l’endroit de l’accusé est rejeté, et ce, bien que le juge de première instance ait mal énoncé l’état du droit et que la structure du jugement de détermination de la peine soit critiquable; la Cour n’y voit aucune erreur déterminante, vu les conclusions de fait… [read post]
15 Mar 2007, 1:37 am
" ANA Int'l v. [read post]
12 Jul 2011, 12:40 pm
Ils semblent aujourd'hui se multiplier et « emmurent » de plus en plus des portions de territoires à travers le monde avec des formes variées : mur frontière, barrière de sécurité, simple limite, fortification, rempart ou même mur virtuel. [read post]
30 Sep 2010, 5:56 am
Cette rencontre a été l’occasion de redécouvrir cette branche trop négligée du droit international qu’est le droit des fleuves internationaux – dont l’utilité pratique évidente ne doit pas éclipser le très réel intérêt intellectuel et les (stimulantes) difficultés techniques.Tout en se concentrant sur les évolutions récentes, les interventions ont… [read post]
30 Jan 2015, 5:54 pm
Sometimes they’re used correctly, sometimes they’re not, and in either case they can be confusing. [read post]
