Search for: "D. A."
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23 Jun 2019, 9:00 pm
Les Opposantes avaient, au titre du défaut d'activité inventive, argumenté que l'effet technique revendiqué ne pouvait être obtenu pour tout type de nano-tube, ce que la division d'opposition avait dans son avis provisoire [read post]
28 Nov 2017, 9:00 pm
Exceptionnellement, l'acte de recours avait été déposé et le mandataire avait confié le soin à son assistant de procéder au paiement dès [read post]
21 Oct 2020, 6:00 am
This Post will begin a series of blog entries focused on the topic of linking executive pay to a publicly-traded issuer's diversity and inclusion ("D&I") initiatives. [read post]
10 Mar 2015, 9:18 am
Les faits En 2012, la banque genevoise a transmis, comme d’autres instituts […] [read post]
22 Mar 2011, 6:32 am
A federal court in Utah recently used the D'Oench, Duhme doctrine and §1787(p)(2). [read post]
28 Feb 2012, 5:05 am
Rule 501 - Definitions and Terms Used in Regulation D: Withdrawn Question 255.47. [read post]
29 Jan 2019, 9:00 pm
La division d'opposition avait rejeté l'opposition comme irrecevable car ne [read post]
8 Oct 2014, 7:00 am
In deciding whether the D&O policy proceeds are subject... [read post]
15 Nov 2018, 9:16 am
Ronald D. [read post]
6 Oct 2016, 2:15 am
Holzapfel is the first intellectual property partner to reside in the Firm’s Düsseldorf... [read post]
28 Jan 2016, 5:54 pm
"Louis D. [read post]
15 Oct 2023, 4:00 pm
La Demanderesse avait envoyé un premier courrier dans lequel elle annonçait retirer son recours puis, quelques jours plus tard, un deuxième courrier dans lequel elle demandait à corriger ce retrait selon elle erroné.Dans un tel cas, deux lignes de jurisprudence existent quant à la question de savoir si la règle 139 CBE peut être invoquée pour rétracter une déclaration de retrait d'un recours. [read post]
16 Oct 2018, 9:00 pm
Dans la présente décision, la Chambre se place dans le contexte d'un dialogue fictif entre une personne du business et une personne techniquement qualifiée afin de faire le tri entre les caractéristiques qui ne contribuent au caractère technique (les besoins exprimés par la personne du business) et celles qui y contribuent (l'apport de la personne techniquement qualifiée). [read post]
18 Nov 2011, 2:22 am
4) Etes-vous satisfait des délais de remboursements papiers et ou dématérialisés? [read post]
22 Jul 2019, 9:33 pm
The post D&O Insurance: Problems with the Prior Notice Exclusion appeared first on The D&O Diary. [read post]
29 Jan 2020, 5:48 am
D&O insurance, however, is becoming increasingly challenging to purchase and maintain. [read post]
12 Jun 2010, 6:57 am
Contrairement au tribunal d’instance, les hauts magistrats reconnaissent une valeur contractuelle aux documents publicitaires « dès lors que, suffisamment précis et détaillés, ils ont eu une influence sur le consentement du cocontractant ». [read post]
3 Feb 2010, 7:32 am
During the second morning session at the PLUS D&O Symposium, the panelists discussed the role of mediation in D&O claims resolution and the kinds of recurring issues that arise in the mediation context, as well as the best ways that these problems can be avoided or overcome. [read post]
27 Jul 2011, 9:52 pm
En ce sens il a un caractère définitif. [read post]
1 Jun 2012, 7:32 am
Pareillement en cas d’inspection de biens comme des bijoux, des pierres précieuses ou une voiture de collection ou autre objet, la simple délivrance d’un rapport d’inspection ou d’un certificat d’authenticité peu transférer immédiatement la propriété de l’argent de l’acheteur au vendeur. [read post]
