Search for: "In Re L."
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10 Oct 2021, 4:00 pm
La Demanderesse argumentait que le remplacement de "éléments infinis" par "éléments finis" était une correction d'erreur évidente.La Chambre rappelle que selon G1/12 (pt37), une requête en correction d'erreur doit être présentée "sans délai". [read post]
21 Sep 2018, 12:58 am
Protection des données: révision du cadre légal européen Les cantons du Jura et de Neuchâtel s'unissent en matière de protection des données [read post]
5 Apr 2018, 2:22 am
Related posts:L’utilisation du numéro AVS, un risque à ne pas négliger Publications: Confier ses données à une société étrangère n'est pas sans risque Révision de la LSCPT et nouvelles bases légales pour les logiciels espions [read post]
11 Mar 2015, 9:39 am
Text Copyright John L. [read post]
19 Jul 2012, 7:26 am
Bilişim olanaklarının artması sayesinde dünyadaki internet sitesi sayısı her yıl hızla artmaktadır. 2011 yılı verilerine göre dünyada toplam 555 milyon adet internet sitesi bulunmakta, bu sitelerin büyük çoğunluğunu kişisel bloglar ve haber siteleri oluşturmaktadır. İnternet haberciliğinde büyük siteler gün geçtikçe… [read post]
1 Oct 2007, 10:00 am
L'année dernière, le gouvernement éthiopien a présenté une série de demandes de déposition en tant que marque pour ses cafés les plus réputés, Sidamo, Harar et YirgacheffeLe géant mondial du… [read post]
9 May 2020, 3:50 pm
Finland, Communication No. 2668/2015, and Klemetti Käkkäläjärvi et al., Communication No. 2950/2017 (H.R. [read post]
1 Dec 2023, 5:43 pm
Claudia Cinelli, The Evolving Regulatory Framework for Space Resource Utilization Note e CommentiMirko Sossai Jean Paul Pierini, La recente riforma delle intercettazioni per fini di intelligence, il diritto UE e la giurisprudenza della corte EDU Osservatorio Diritti Umani Francesco Seatzu, Les requêtes individuelles à caractère abusif devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme: réflexions critiques après… [read post]
6 Aug 2015, 10:27 am
See, e.g., Int’l Order of Job’s Daughtersv. [read post]
18 May 2022, 9:26 am
Alors que les températures mondiales moyennes sont en voie d’augmenter de 3,6 °C d’ici la fin du siècle, l’urgence d’agir à l’échelle mondiale se fait ressentir pour assurer un avenir durable à la planète et à sa population. [read post]
26 Feb 2015, 3:39 am
L. 20 (2014). [read post]
10 Oct 2021, 4:00 pm
La Demanderesse argumentait que le remplacement de "éléments infinis" par "éléments finis" était une correction d'erreur évidente.La Chambre rappelle que selon G1/12 (pt37), une requête en correction d'erreur doit être présentée "sans délai". [read post]
24 Jan 2008, 4:49 am
Ce chiffre constitue une augmentation de 7 mil sociétés par rapport à l'année dernière. [read post]
19 Aug 2024, 7:09 am
On voit de plus en plus souvent des patients dans la salle d’attente, perdus dans les petits caractères d’un obscur formulaire de consentement, d’un cryptique contrat de traitement ou d’une autorisation tout autant incompréhensible à des traiter des données. [read post]
9 Apr 2012, 10:22 pm
Une attention particulière est portée sur l’atteinte à la sphère privée, l’utilisation de données à l’insu de la personne concernée, l’impossibilité de corriger des données inconnues et finalement la sécurité des données, les fuites et la transmission des données. [read post]
20 Jul 2022, 5:54 am
Quelques solutions s’offrent à cette dernière. [read post]
4 Jul 2009, 11:06 pm
L'OEB cherche son futur Président. [read post]
3 Dec 2010, 3:44 pm
yasaya göre ise kar?? [read post]
30 Jun 2014, 4:25 am
Ces derniers jours, le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) a publié plusieurs nouvelles explications concernant la publication de photographies, les données massives (Big Data), les drones et le droit à l’oubli. [read post]
30 Jun 2014, 4:25 am
Ces derniers jours, le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) a publié plusieurs nouvelles explications concernant la publication de photographies, les données massives (Big Data), les drones et le droit à l’oubli. [read post]
