Search for: "A. E. L. C. "
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14 Dec 2010, 11:16 pm
C'était Art 10bis du projet. [read post]
7 Mar 2012, 10:03 am
A ministra Cármen Lúcia será a primeira mulher a presidir o mais alto posto da Justiça Eleitoral, e inicia sua gestão com o desafio de conduzir o processo eleitoral no Brasil, já que neste ano, serão eleitos prefeitos, vice-prefeitos e vereadores em mais de 5,5 mil municípios. [read post]
8 Mar 2020, 11:30 pm
Parce que j'ai l'impression que la France va être plus concernée que ça par l'épidémie de coronavirus 2019, j'ai pris le temps de faire ce point (régulièrement mis à jour). [read post]
24 Apr 2023, 4:00 pm
Ingénieur Brevets JuniorAu cœur de l’écosystème de l’innovation française, la SATT LUTECH est une Société d’Accélération du Transfert de Technologies d’environ 30 personnes créée en 2012 dans le cadre des « Investissements d’Avenir ». [read post]
29 Sep 2010, 10:50 am
C'est donc le moment de lire le dernier numéro de la petite revue/lettre gratuite (sur abonnement par e-mail) Sociétés de l'Information [2], une publication de l'ISOC France : Internet et le livre : amis ou ennemis ? [read post]
15 Apr 2012, 9:00 pm
Selon les Directives C-IV 9.8 ii), la sélection d'une plage de valeurs à l'intérieur d'une plage plus large est nouvelle s'il est satisfait à 3 critères, dont le critère b) suivant : "la plage de valeurs limitée qui a été sélectionnée est suffisamment éloignée de tout exemple spécifique divulgué dans… [read post]
1 Mar 2009, 9:00 am
Bien que valide, la pénalité associée à la clause ne doit pas être abusive telle que reconnue par le juge Hallée, dans l'affaire 9148-2588 Québec inc., François Bernier c. [read post]
23 Sep 2019, 3:54 pm
Le 8 juillet 2019, la Cour d’appel, dans l’affaire Procureur général du Canada c. [read post]
21 Apr 2009, 1:49 pm
RCS (Infogreffe) c/ RNCS (INPI) : vous vous souvenez peut-être du dernier épisode [1] ? [read post]
17 Sep 2010, 5:59 pm
La version présentée à l’office de l’immigration est d’ailleurs souvent une version plus optimiste que la version « réelle », généralement plus prudente. [read post]
7 Oct 2010, 10:48 am
A l’inverse de ce qu’avait jugé le Conseil d’État, les juges de la rue de Montpensier ont écarté cet argument au motif que cette différence de traitement avait déjà été validée dans l’une de ses précédentes décisions… ce qui ne répond pas véritablement au fond du sujet. [read post]
1 Mar 2010, 12:40 am
- L'INPI a enregistré une baisse des dépôts de demandes de brevet en 2009 : -3,6% par rapport à l'année précédente. [read post]
27 Aug 2012, 6:08 pm
Rosa Weber, Luiz Fux, Dias Toffoli e Cármen Lúcia Antunes Rocha apreciaram as imputações e fatos relacionados a supostos desvios de recursos na Câmara dos Deputados e no Banco do Brasil. [read post]
17 Mar 2010, 4:49 am
Here is what it looks like: A-Z Business Topics A | B | C | D | E | F | G | H | I | J | K | L | M | N | O | P | Q | R | S | T | U | V | W | X | Y | Z Business Types Corporations Limited Liability Corporation/Partnership (LLC/LLP) Partnerships S Corporations Sole Proprietors By Subject Closing a Business e-file EINs Employees Expenses Filing/Paying Taxes Forms/Publications Industries/Professions International Taxpayer Online Learning Operating a… [read post]
24 Nov 2011, 9:19 am
Une affaire qui débute en Belgique La CJUE s’est prononcée dans le cadre d’une demande de décision préjudicielle de la Cour d’appel de Bruxelles dans l’affaire opposant le fournisseur d’accès à Internet Scarlet Extended SA à la Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs SCRL (SABAM) (affaire C 70/10). [read post]
2 Aug 2013, 9:55 am
Apple should not be able to "discriminate against rival e-books apps and may not agree with any other e-book retailer to fix retail e-book prices," the proposal (PDF) says. [read post]
29 Jul 2010, 11:42 pm
Pour ne pas trop vous fatiguer cet été : le cône de crème glacée motorisé. [read post]
16 Jan 2023, 2:09 pm
L'auteur entend renouveler les regards portés sur le sujet, en renversant la perspective habituelle, généralement située du côté de la norme, de l'institution ou des victimes. [read post]
12 Apr 2010, 9:17 pm
C'est à toutes ces questions que le présent ouvrage tente de répondre. [read post]
9 Jul 2023, 4:00 pm
La Requérante avait précédemment argumenté que l'interprétation de A1 par la Chambre était "étrangère à la réalité" et basée sur " [read post]
