Search for: "In Re De"
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9 Jun 2010, 9:57 am
autorité française de régulation des ventes aux enchères. [read post]
14 Mar 2007, 5:00 am
En ambos casos, la pregunta no es si pueden *ganar* las elecciones, sino si reúnen los requisitos legales para postularse.El caso "de Narváez" Francisco de Narváez, que nació en Colombia, es candidato a gobernador de la Provincia de Buenos Aires -y editor de barajas con su nombre, de distribución gratuita en playas argentinas.Hoy es diputado nacional por la… [read post]
4 Dec 2020, 5:24 am
Statistique Canada fait une première tentative ciblée pour mesurer la diversité des conseils d’administration du secteur sans but lucratif et de bienfaisance. [read post]
25 Mar 2010, 12:12 am
J'ai indiqué dans le tableau qui suit les chiffres des 3 dernières années. [read post]
22 Jul 2010, 11:31 pm
Avec des particules de matière superluminiques, il est possible de propulser (par choc) par l’arrière des particules de matière subluminiques (de même charge), proches de la vitesse c, au-delà de la vitesse c et ainsi de disposer d’un faisceau électromagnétique de particules de matière superluminique… [read post]
14 Aug 2013, 6:00 am
Related to this issue is that of de-identification and re-identification. [read post]
13 Apr 2023, 12:11 pm
En novembre 2022, la situation a pris une tournure encore plus inquiétante lorsque le fils de l’employée s’est présenté en personne, au lieu de travail de cette dernière, en proférant des propos suggérant que la sécurité de sa mère était menacée. [read post]
28 Feb 2016, 9:00 pm
La Chambre se réfère à la décision T1079/07, selon laquelle toute partie à la procédure devant l'OEB a le droit [read post]
7 Oct 2014, 9:00 pm
La présente décision rappelle que l'existence d'un vice substantiel de procédure ayant entaché la décision attaquée ne conduit pas toujours au renvoi de l'affaire devant la première instance. [read post]
11 Dec 2022, 4:00 pm
La Titulaire argumentait que la division d'opposition ne disposait pas du pouvoir discrétionnaire de ne pas admettre cette requête, car cette dernière avait été déposée en réponse à une objection de défaut de nouveauté soumise pour la première fois dans les dernières [read post]
7 Dec 2009, 10:55 am
Dans mon billet traitant de la manière de mieux garantir le droit à la vie privée à l’heure du numérique, j’ai évoqué la proposition de loi des députés BATHO et BENISTI sur les fichiers de police et le rapport d’information qui l’avait précédé. [read post]
1 May 2014, 4:00 am
Elles demandaient par conséquent à la Cour supérieure du Québec qu’elle se déclare sans compétence afin d’entendre et de décider de la poursuite intentée contre elles, et par conséquent de la rejeter.La Loi reconnait au gouvernement le pouvoir d’exercer, suivant certaines règles particulières, un droit de recouvrement du coût des soins de… [read post]
1 May 2014, 4:00 am
Elles demandaient par conséquent à la Cour supérieure du Québec qu’elle se déclare sans compétence afin d’entendre et de décider de la poursuite intentée contre elles, et par conséquent de la rejeter.La Loi reconnait au gouvernement le pouvoir d’exercer, suivant certaines règles particulières, un droit de recouvrement du coût des soins de… [read post]
30 Dec 2006, 9:27 pm
Je constate que mon collègue de la blogosphère Dominic Jaar m'a « tagged » dans le fabuleux jeu des bloggeurs "5 caractéristiques que vous ignorez de moi", par tradition, je réponds donc à la chaîne en révélant 5 choses inconnues Les voici : 1- Je suis une ancienne musicienne. [read post]
2 Mar 2014, 9:01 pm
Dans le cadre de l'affaire T1553/13, la Chambre 3.2.06 pose la question suivante à la Grande Chambre:Lorsque l'acte de recours et le paiement de la taxe de recours ont été reçus après l'expiration du délai de l'Art 108, 1ère phrase, le recours doit-il être considéré comme irrecevable ou comme non formé ? [read post]
27 Apr 2023, 1:36 pm
Ceci est une excellente nouvelle considérant que les délais de traitement des demandes de révision ont considérablement augmenté dans les dernières années. [read post]
12 May 2015, 4:59 pm
Thierry Lévêque (journaliste à l'agence Reuters, accrédité au Palais de Justice, ayant suivi les grands procès de ces 20 dernières années) ayant pour titre « France, 2015 : le tribunal le plus cher et le plus "hype" du monde interdit… (...) [read post]
26 Mar 2017, 9:00 pm
Une première procédure orale s'est tenue devant la Chambre le 3.8.2015, au cours de laquelle [read post]
30 Mar 2016, 9:00 pm
A l'argument selon lequel la décision de rejet n'est pas suffisamment motivée ("à peine 2 pages") et ne présente aucun motif de rejet de la revendication indépendante 5, la Chambre rétorque que le nombre de pages d'une décision n'est pas en soi un critère pour juger de sa conformité à la règle 111(2) CBE et que pour [read post]
11 Nov 2018, 9:00 pm
Durant la première instance, l'Opposante avait formulé des attaques d'activité inventive basées sur les [read post]
