Search for: "In re D. R."
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5 Mar 2010, 5:09 am
na göre, Sar? [read post]
9 Nov 2017, 9:00 pm
La première requête subsidiaire, soumise avec le mémoire de recours, était identique à celle soumise devant la division d'examen. [read post]
27 Oct 2017, 3:00 pm
Je réunis ici les billets déjà écrits et quelques informations le régime de rédaction et de publication des circulaires et instructions ministérielles : pour une définition simple : Qu'est-ce qu'une circulaire ? [read post]
24 Aug 2011, 10:27 pm
Si les utilisateurs sont généralement inquiets au sujet de la protection de leur sphère privée, 95% avaient confiance dans les réglages qu’ils utilisaient (alors que le résultat ne correspondait pas toujours à ce qu’ils croyaient). [read post]
10 Sep 2013, 9:00 pm
La Chambre considère par conséquent que la Requérante n'a pas fourni de preuves suffisamment convaincantes pour mettre sérieusement en doute la date de réception de la décision. [read post]
8 Nov 2023, 4:00 pm
Dans sa réponse la Titulaire-Intimée avait soumis les 3 mêmes requêtes subsidiaires que celles soumises en première instance, mais qui n'avaient pas été discutées.Contrairement à la division d'opposition, la Chambre considère que la requête principale ne respecte pas les exigences de [read post]
16 Feb 2021, 1:55 pm
Contents include:ArticlesCarlos Fernández de Casadevante Romani, Secession et succession en matière de traités de frontières et de régimes de frontière : hypothèse d’étude sur la frontière franco-espagnole Giuseppe Palmisano, La procédure de réclamations collectives en tant qu’instrument de protection internationale des droits sociaux Note Delphine… [read post]
15 Jul 2010, 2:04 am
n dü? [read post]
14 Jun 2018, 12:00 am
Il blogue tranquillement, avec une moyenne de deux billets par mois mais sans chercher à être régulier, en s'inspirant d'une actualité juridique discrète, comme par (...) [read post]
19 Dec 2011, 9:00 pm
Faute de réponse dans le délai imparti, la section de dépôt a rejeté la demande, en application de la R.163(6) CBE. [read post]
27 Oct 2021, 4:41 am
Le 21 septembre dernier, l’Inde a amendé ses Règles sur les brevets de manière à offrir aux universités et autres institutions d’éducation une réduction de 80 % des taxes gouvernementales devant être payées pour toutes les demandes de brevet faites au nom d’une université ou d’une institution d’éducation. [read post]
22 Jun 2010, 5:47 am
Ce forum se tiendra : Le 1er juillet 2010 à 15H30 Centre d’affaires ÉTOILE SAINT-HONORE 21-25 rue Balzac – Paris 8ème Pour toute demande d’information : Chambre nationale des huissiers de justice -> cnhj.delegue-general@huissier-justice.fr Chambre départementale et régionale des huissiers de justice de Paris -> chambredepartementale@huissierdeparis.com Vous pouvez également lire ou regarder :Le… [read post]
2 Sep 2009, 4:41 pm
Pfizer va payer la somme record de 2,3 milliards de dollars américains pour régler à l'amiable des poursuites judiciaires intentées pour publicité mensongère, selon le département de la Justice.La direction de Pfizer avait prévu le coup, puisqu’elle avait provisionné une charge exceptionnelle de 2,3 milliards à la fin de 2008 pour clore les contentieux concernant le Bextra et… [read post]
1 Nov 2016, 9:59 pm
By Donald Zuhn -- Last month, in In re Efthymiopoulos, the Federal Circuit affirmed the determination by the U.S. [read post]
14 Dec 2014, 10:24 am
*except for Welsh tenancies The post Conscious Re-coupling and Succession by SJM appeared first on Nearly Legal: Housing Law News and Comment. [read post]
4 Nov 2011, 2:26 am
Il n'a dès lors pas agi de bonne foi de manière à fournir des informations exactes et dignes de crédit dans le respect de la déontologie journalistique. [read post]
29 Jun 2011, 1:06 am
na göre her hangi bir suç [read post]
23 Jan 2010, 11:01 am
In the present case that request was expressly made in the petition. [6] The relief which the Enlarged Board can grant if a petition is allowed is in any event specified precisely by the legislation: A 112a(5) and R 108(3) provide that, if a petition is allowable, the Enlarged Board shall set aside the impugned decision and “reopen” (A ll2a(5)) or “order the re-opening” (R 108(3)) of the proceedings before the Board of Appeal. [read post]
8 Jan 2014, 3:20 am
Face à cette situation, il est nettement temps de réagir pour relancer la réflexion et l’examiner d’un point de vue autonome et critique. [read post]
19 Jan 2010, 7:53 am
Un décret n°2009-1678 du 29 décembre 2009, publié au journal officiel du 31 décembre 2009, modifie le paysage juridique en matière d’enseignement de la conduite. [read post]
