Search for: "N. R. L." Results 261 - 280 of 10,992
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13 Sep 2023, 4:00 pm by Laurent Teyssèdre
Le brevet avait pour objet un matériau de régénération osseuse particulier pour une utilisation dans une méthode de traitement d'un patient souffrant d'une affection osseuse dégénérative, la méthode comprenant la formation d'un vide dans l'os et le remplissage de ce vide par le matériau de régénération.La revendication est… [read post]
29 Dec 2022, 9:57 am by Emmanuel Barthe
Ainsi, lorsque la loi ne prévoit pas une entrée en vigueur différée, les mesures règlementaires nécessaires à la pleine application des réformes adoptées par le Parlement sont élaborées et publiées dans un délai de six mois ( [read post]
7 Feb 2010, 9:00 pm
  En règle générale, il est donc prudent de ne pas conclure trop vite qu’il n’y aurait  pas lieu de  communiquer certaine information, simplement parce qu’elle n’entrerait pas dans l’état de la technique. (2) L’information à l’origine de la contradiction n’est pas nécessairement présentée à… [read post]
13 Jan 2013, 8:09 am by Av. Şamil DEMİR
Öz: 6098 sayılı Türk Borçlar Kanunu, 818 sayılı Borçlar Kanunu’nda karşılığı bulunmayan hükümlerle akdi faiz ve temerrüt faizi oranlarına üst sınır getirmiştir. [read post]
14 Nov 2009, 2:06 pm
Çek mağdurlarına yeni yasa ile hapis cezasının kaldırılmasının ekonomideki kriz ortamını besleyeceğinden endişe eden Adalet Bakanlığı yeni bir formül geliştirdi. [read post]
5 Feb 2019, 7:27 am
El 31 de enero de 2019, se publicó en el Diario Oficial de la Federación el Decreto emitido por el Presidente Andres Manuel López Obrador a través del cual se establece que los beneficiarios del Programa “Jóvenes Construyendo el Futuro” deberán de incorporarse al régimen obligatorio del IMSS por lo que corresponde a las prestaciones en especie de los seguros de enfermedades y maternidad y riesgos de… [read post]
24 Nov 2009, 3:43 am by Jack D
Leurs déclarations révèlent, selon des données provisoires transmises par l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale, qu’ils ont généré un chiffre d’affaires de 383 millions d’euros au cours des trois premiers trimestres : ? [read post]
1 Dec 2016, 6:18 am
Ceza DairesiTÜRK MİLLETİ ADINAY A R G I T A Y    K A R A R IEsas No : 2015/10711 Karar No : 2015/8729Tebliğname No : KYB - 2015/247396      Borçlunun ödeme şartını ihlali suçundan sanık Abdullah Kerimoğlu’nun 2004 sayılı İcra ve İflas Kanunu'nun 340. maddesi gereğince 3 aya kadar tazyik hapsi ile… [read post]
8 Feb 2011, 9:00 pm
Par "copie des résultats de recherche", l'OEB entend une copie du document officiel délivré par l'Office ayant examiné la demande prioritaire : un simple courrier listant les références citées n'est pas suffisant (Voir le Communiqué du 28 juillet 2010). [read post]
12 Dec 2011, 9:00 pm by Laurent Teyssèdre
Ainsi, le calcul de la durée du CCP, en vertu du règlement 1768/92, aboutissait à une durée négative. [read post]
31 May 2011, 10:19 pm by admin
Les entreprises étrangères qui s’implantent en Floride peuvent bénéficier d’aides offertes par l’État de Floride et de subventions gouvernementales. [read post]