Search for: "R L L"
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20 Jan 2017, 7:37 am
On February 22, 2017, the 7th Annual "Live from L" will be held at George Washington University Law School, featuring members of the Office of the Legal Adviser, U.S. [read post]
16 Feb 2016, 9:20 am
On February 18, 2016, the 6th Annual "Live from L" will be held at George Washington University Law School, featuring members of the Office of the Legal Adviser, U.S. [read post]
30 Jan 2010, 2:27 am
l? [read post]
24 Nov 2009, 3:43 am
Hervé Novelli - secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation - vient de présenter le bilan au 31 octobre du régime de l'auto-entrepreneur. [read post]
17 Feb 2021, 9:00 pm
Les modifications des moyens effectuées après la convocation à la procédure orale ne sont normalement pas prises en compte, sauf circonstances exceptionnelles (article 13(2) RPCR 2020).Jusqu'à présent de telles circonstances résidaient dans des objections formulées pour la première fois dans l'opinion provisoire de la Chambre.Dans le cas présent, l'objection, en… [read post]
10 Mar 2011, 12:44 pm
Dans le cadre du Grand Emprunt le Gouvernement a reconnu l’intérêt du satellite pour fournir du très haut débit dans les zones rurales dès 2015. [read post]
18 Feb 2020, 10:01 am
On February 27, 2020, the ABA Section of International Law, together with the American Society of International Law, will present the 10th Annual "Live from L" at George Washington University Law School, featuring Marik String, Acting Legal Adviser, U.S. [read post]
4 Mar 2012, 9:00 pm
La Cour de Cassation a enfin pu prendre position sur un sujet récurrent, celui de l'aspect relatif du motif de nullité tiré de l'Art 138(1) e) CBE. [read post]
2 Jul 2010, 11:51 pm
L'OEB a publié il y a quelques jours un Communiqué donnant quelques précisions sur l'application de cette règle. [read post]
30 Mar 2010, 7:39 am
On March 29, 2010, FA Magazine published The GRAT Rush of 2010, by Deborah L. [read post]
26 Oct 2010, 6:39 am
Contents include:Eric Loquin, De l'obligation de concentrer les moyens à celle de concentrer les demandes dans l'arbitrageValérie Pironon, L'arbitrage des différends entre une joint venture et l'Etat d'accueil de l'investissement : à la recherche de la nationalité de l'investisseurMathias Audit, Le nouveau régime de l'arbitrage des contrats… [read post]
5 Oct 2011, 4:30 pm
Voici cinq bonnes raisons d’acheter de l’immobilier en Floride, qu’il s’agisse d’un condominium, d’une maison d’habitation ou pourquoi pas d’un immeuble avec plusieurs appartements : 1- Les taux d’intérêt sont bas et vous pouvez les sécuriser sur une longue durée. 2- L’immobilier offre une protection contre l’inflation à long terme. [read post]
1 Apr 2013, 7:36 am
Ces obligations survivent pendant un délai raisonnable après cessation du contrat, et survivent en tout temps lorsque l'information réfère à la réputation et à la vie privée d'autrui. [read post]
19 Jun 2010, 4:27 pm
Cynthia L. [read post]
9 Oct 2018, 8:11 am
L’accord États-Unis-Mexique-Canada auquel le Canada a adhéré le 30 septembre dernier réserve une belle surprise pour votre portfolio de brevets. [read post]
8 Jan 2023, 4:00 pm
L'invention portait sur un dispositif d'administration pour un produit fluide comprenant un dispositif de réception 2 permettant, par rotation dans un sens, de déplacer un dispositif de blocage 5 d'une position de blocage vers une position de libération.La division d'opposition, comme l'opposante, considérait que selon la revendication 1 du brevet tel que délivré, dans la position de libération, [read post]
16 Sep 2010, 11:10 am
In the Forbes.com interview, Deborah L. [read post]
1 Jun 2011, 5:51 am
Dans la vie réelle, le monde de l’immobilier et sur le Net, il faisait beaucoup parler de lui, le diagnostic relatif aux technologies de l’information et de la communication. [read post]
17 Jan 2010, 9:00 pm
Vous vous souvenez probablement de l'affaire T2321/08, où la division d'examen avait rejeté la demande au motif qu'elle ne citait pas l'art antérieur pertinent connu du déposant, en contrariété avec la R. 42(1) b) CBE, et que l'ajout d'une telle citation après établissement du rapport de recherche n'était plus possible. [read post]
24 Jul 2010, 6:57 am
(Rép. min. [read post]
