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28 Aug 2013, 10:51 am by David Lat
., Depressing stuff, Depressing Things, K&L Gates, Layoffs, Severance, Severance Payments, Staff Layoffs, Support Staff, Washington D.C., Word Processing     [read post]
31 Jan 2024, 10:58 am by Rick Hasen
”  This Symposium will explore various… Continue reading The post W & L Symposium: “Voting in a Politically Polarized Era” appeared first on Election Law Blog. [read post]
16 Apr 2007, 8:48 am
After a few witty remarks about palindromes and the title of his session; Professor Gautrais discussed the impact of the Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information (LCCJTI), R.S.Q. c. [read post]
20 Apr 2020, 10:13 am by Marie-Hélène Rochon (CA)
Les élèves posent des questions (oralement ou à l’aide d’un salon de clavardage) et j’y réponds. [read post]
23 Jan 2011, 9:57 am by Emmanuel Barthe
Le Forum des droits sur l'Internet (FDI) ferme ses portes, mais pas totalement son site. [read post]
24 Jan 2019, 9:00 pm by Laurent Teyssèdre
Les deux décisions qui suivent illustrent la manière dont l'article 12(4) RPCR peut être appliqué en procédure inter partes. [read post]
6 Jun 2017, 9:00 pm by Laurent Teyssèdre
L'opposition avait été formée "namens und im Auftrag der Harry Graf Software GmbH". [read post]
5 Jul 2007, 12:35 pm
Ces principes donnent des conseils pratiques et constituent des lignes directrices nationales visant une meilleure gestion et compréhension de l'administration de la [read post]
29 Jan 2013, 11:54 am
” Read the rest of Doherty-DiMaio-Peterson Host Storm Coordination Meeting with BPU and JCP&L (387 words) [read post]
22 Feb 2018, 9:00 pm by Laurent Teyssèdre
Le procédé revendiqué se distingue de celui de O2 uniquement par le fait que l'antenne est obtenue par impression d'un encre conductrice, moins chère à produire que l'antenne en aluminium de O2. [read post]
11 Jul 2023, 4:00 pm by Laurent Teyssèdre
La question de l'étendue des pouvoirs des Chambres de recours quant au réexamen de l'appréciation des preuves par les divisions d'opposition fait débat depuis quelques années. [read post]
28 Dec 2017, 9:00 pm by Laurent Teyssèdre
Dans son mémoire de recours, la Titulaire avait pour la première fois prétendu que le document 28 n'appartenait pas à l'état de la technique, étant une divulgation non-opposable au titre de l'article 55(1)a) CBE. [read post]
27 Sep 2022, 4:00 pm by Laurent Teyssèdre
"Selon l'article 94(3) CBE, la division d'examen invite le demandeur, aussi souvent qu'il est nécessaire, à présenter ses observations. [read post]
17 Jun 2022, 4:37 am by Sylvain Métille
Continue Reading → L’article L’utilisation de Microsoft 365, illégale en Suisse ? [read post]
22 May 2013, 4:32 am by Emmanuel Barthe
Question : qu'est devenu/où est le Guide de l'évaluation des biens de la DGI ? [read post]