Search for: "R. G." Results 2821 - 2840 of 22,644
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7 Jan 2010, 4:54 am
Sous le titre "Comment Maître Copé a enterré une loi qui gênait son cabinet", Julien Martin, journaliste du site "Rue89", reproduit un passage du livre « Copé l'homme pressé » de Solenn de Royer et Frédéric Dumoulin se référant à la fusion CPI-Avocats. [read post]
16 Mar 2011, 3:02 pm by admin
En achetant comptant, un étranger non-résident de Floride paiera des frais d’achat de son bien immobilier environ 1% du prix. [read post]
6 Oct 2011, 12:31 am by Juana Vasella
Die beiden Ehepartner hatten eine Teilvereinbarung betreffend das Güterrecht abgeschlossen. [read post]
15 May 2014, 6:27 am
: Some Thoughts on the ICJ Judgment in “The Jurisdictional Immunities” Case Tullio Scovazzi, The Trend Towards the Restitution of Cultural Properties: Some Italian Cases Joe Verhoeven, Sur les relations entre immunités et “jus cogens”, à la lumière de l’arrêt Allemagne-Italie du février 2012 Magnus Jesko Langer, Les assurances et garanties de non-répétition: entre rupture et continuité Bardo Fassbender, The… [read post]
8 Apr 2013, 9:45 am
Alacaklı tarafın aile reisine baskı olarak kullanıldığını, istediğimiz parayı öde yoksa eşini ceza evine göndeririz, niyeti olduğu açıktır. [read post]
23 May 2016, 5:48 am
After Echoworx produced its source code for review, ZixCorp served P.R. 3-1(g) Amendments to Its Infringement Contentions ("amended contentions"). [read post]
22 Mar 2018, 9:30 pm by Laurent Teyssèdre
Le cabinet Hirsch recherche, pour étoffer ses équipes, dans le cadre du développement de son activité, un(une) ingénieur brevet en chimie, diplômé(e) d’une école d’ingénieur ou universitaire spécialisée, impérativement diplômé(e) du CEIPI, avec une première expérience si possible en cabinet, de préférence de formation généraliste (chimie… [read post]
11 Jun 2020, 9:00 pm by Laurent Teyssèdre
Elaborés à partir de procédés à la pointe de l’innovation (biotechnologies, culture de cellules végétales, chimie fine, synthèse peptidique, extraction végétale…), les produits Sederma sont distribués sur [read post]
29 Dec 2016, 9:00 pm by Laurent Teyssèdre
Le cabinet Hirsch recherche, pour étoffer ses équipes, dans le cadre du développement de son activité: - un(une) ingénieur brevet en chimie, diplômé(e) du CEIPI, avec une première expérience si possible en cabinet, de préférence de formation généraliste (chimie organique, chimie des polymères, chimie minérale, génie chimique) lui conférant des aptitudes… [read post]
7 Sep 2017, 9:00 pm by Laurent Teyssèdre
Le Cabinet Germain & Maureau recrute un ingénieur généraliste à Paris  Dans le cadre de notre développement, nous recherchons pour notre bureau de Paris un(e) ingénieur brevets généraliste, ayant typiquement de 3 à 4 ans d’expérience. [read post]
13 Aug 2015, 9:00 pm by Laurent Teyssèdre
Sur la question controversée de l'opposabilité d'une demande parente à une demande divisionnaire (ou inversement), la Grande Chambre est saisie des questions suivantes: Lorsque la revendication d'une demande ou d'un brevet européen englobe des objets alternatifs en raison d'une ou plusieurs expressions génériques ou autrement (revendication "OU" générique), le bénéfice… [read post]
22 Dec 2013, 4:00 am by Administrator
Cette analyse se fait en deux étapes; le tribunal doit: 1) évaluer l'impression générale que la publicité est susceptible de donner au consommateur crédule et inexpérimenté; et 2) déterminer si cette impression générale est conforme à la réalité. [read post]
23 Feb 2010, 4:50 am by Lawrence B. Ebert
R&G.In this case, the copying without attribution was done by the patent prosecution attorney, but the cause of action is legal malpractice. [read post]