Search for: "L. E."
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10 Mar 2009, 7:00 am
A l'avenir... [read post]
8 Jun 2020, 8:08 pm
L’étape 1 comportait la levée des restrictions précédemment imposées aux activités et projets de construction. [read post]
14 Nov 2023, 6:31 am
A S H A R E H O L D E R P R O P O S A L T O W A T C H Golden parachutes cushion corporate leaders from the financial risks of a sudden exit by promising substantial severance packages, particularly when there is a change in control. [read post]
14 Nov 2023, 6:31 am
A S H A R E H O L D E R P R O P O S A L T O W A T C H Golden parachutes cushion corporate leaders from the financial risks of a sudden exit by promising substantial severance packages, particularly when there is a change in control. [read post]
26 Jan 2011, 1:31 am
Francesco Seatzu, The Council of Europe Development Bank: A Legal AppraisalChristian Tomuschat, The Euro – A Fortress Threatened from WithinMarcella Distefano, La globalizzazione agricola tra esigenze di liberalizzazione degli scambi e tutela dei diritti umaniTalia Einhorn, Hunger, Aid, WTO Law and International Competition Law – The Missing Links in the World Trading SystemCarlo Focarelli, L’Università e la ricerca nel mercato globalePablo J. [read post]
5 Nov 2015, 6:09 am
Plus il y a de détails, moins la portée d’un dessin industriel est grande. [read post]
25 Dec 2016, 7:44 am
Les candidats sont cependant avertis qu’une très bonne compréhension du français à l'oral est cependant exigée, l'essentiel des débats devant se dérouler dans cette langue. [read post]
24 Dec 2016, 7:40 pm
Les candidats sont cependant avertis qu’une très bonne compréhension du français à l'oral est cependant exigée, l'essentiel des débats devant se dérouler dans cette langue. [read post]
1 Apr 2014, 4:00 am
Ford du Canada ltée, 2013 QCCQ 6540. [read post]
1 Apr 2014, 4:00 am
Ford du Canada ltée, 2013 QCCQ 6540. [read post]
11 Feb 2009, 11:57 am
Le conseil en brevets conseille le chef d'entreprise dans la mise au point de son invention et il l'aide à l'intégrer dans sa stratégie commerciale. [read post]
16 Jul 2016, 10:39 am
What is E. coli? [read post]
8 Sep 2008, 6:16 am
L'interdiction du recours à la force en droit international contemporain (Pedone 2008). [read post]
22 May 2011, 9:00 pm
Dans certains cas, la Chambre de recours renvoie l'affaire devant la division d'opposition, avec ordre de maintenir le brevet sous forme modifiée après modifications de la description et des dessins.Il est conseillé aux titulaires qui décident de ne pas participer à une procédure orale de fournir des descriptions adaptées pour chacune des requêtes qu'elles proposent.Dans l'affaire T917/95… [read post]
30 Jan 2010, 12:10 am
» « Dès lors que l'option du rapprochement et non celle de la fusion est retenue, je m'étonne que certains conseils en propriété industrielle se soient émus de ma réserve sur une éventuelle fusion de leur profession avec celle d'avocat, arguant que cette circonspection était liée au fait que je sois avocat. [read post]
6 May 2012, 9:00 pm
Concernant l'absence de mention des noms et adresses des requérants, l'irrégularité a été signalée lors de la procédure orale par la Chambre, qui a invité le mandataire des requérantes à y remédier. [read post]
25 Jan 2022, 10:28 am
Outre la pénalité pécuniaire, tout employeur ayant commis une violation de type B à E pour laquelle un procès-verbal a été dressé (et confirmé après une demande de révision, s’il y a lieu) verra l’information suivante publiée en ligne : Nom de l’employeur (ou nom de l’entreprise); Adresse de l’employeur; Nature de la violation;… [read post]
4 Feb 2014, 8:01 pm
As more experienced L-1 visa practitioners know, changes in the L-1 process in recent years necessitate changes in the way we approach the L-1 process. [read post]
26 Mar 2012, 9:00 pm
Le Rapport annuel est cette année uniquement disponible sur internet, et seulement en anglais. [read post]
10 Jun 2009, 6:08 am
Dans l'affaire J2/08, la demanderesse a déposé une demande divisionnaire le 14 décembre 2005.La demande parente avait été rejetée en procédure orale le 23 novembre 2005. [read post]
