Search for: "N. R. L."
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28 Oct 2009, 9:00 am
Chicago IL 60654 K&L Gates partner David R. [read post]
14 Jun 2010, 1:16 am
La décision étant muette sur les questions de nouveauté et d'activité inventive de la revendication 21, elle n'est pas suffisamment raisonnée au sens de la R.68(2) [maintenant R. 111(2) CBE]. [read post]
15 Oct 2007, 1:41 pm
Dans les régions indiennes, la population vit à 90% dans l'extrême pauvreté.J'ai été choqué de lire dans la presse les déclarations d'experts qui bien que regrettant la situation sanitaire catastrophique de la région… [read post]
21 Dec 2011, 9:00 pm
La CJUE confirme ainsi sa jurisprudence antérieure et ne retient pas la théorie de la "fiction de fabrication", selon laquelle une marchandise en transit dans un Etat de l'UE peut être considérée comme ayant été fabriquée dans cet Etat, théorie récemment appliquée par des juges belges et néerlandais. [read post]
17 Feb 2021, 7:14 am
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29 Oct 2012, 2:00 am
Le programme EB-5 est l’un des moyens les plus rapides pour les riches investisseurs étrangers qui n’ont pas de liens familiaux ou des compétences spéciales requises pour un visa américain traditionnel d’établir une résidence permanente aux U.S.A.. [read post]
1 Nov 2013, 5:11 am
Sportvac Plus inc., 2013 QCCQ 1668, la Cour reprend et insiste sur l’obligation de résultat d’une agence de voyage. [read post]
5 Aug 2010, 5:50 am
María Pabón López This work of recent scholarship in the field of wills law and legal history is an excellent and thought provoking piece and anyone interested in a critical analysis of race in its historical context should read it. [read post]
23 Mar 2010, 9:27 am
l? [read post]
24 Nov 2011, 7:28 am
Saúl López Noriega. [read post]
5 May 2020, 2:38 pm
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26 Sep 2016, 1:00 pm
Por su parte, el Director Ejecutivo de la Asociación, Ramón L. [read post]
7 Jun 2011, 10:10 am
L’arsenal pénal de lutte contre le piratage n’est-il pas surdimensionné ? [read post]
27 May 2021, 4:00 pm
Dans l'affaire R6/19, la Titulaire argumentait que les Chambres n'ont pas le pouvoir de ne pas admettre de revendications modifiées. [read post]
23 Aug 2015, 9:00 pm
Pour le déposant, la décision n'est pas correctement motivée: - d'une part car elle ne contient pas de section intitulée "motifs", l'argument relatif à l'Art 123(2) étant dans une section appelée "opinion provisoire de la division d'examen", - d'autre part car sa motivation est floue. [read post]
13 Feb 2018, 9:00 pm
La Chambre n'accepte pas cet argument. [read post]
27 Oct 2015, 10:00 pm
Le mandataire de l'Opposante avait préparé le mémoire de recours, avait donné l'instruction à Mme A, son assistante, de le déposer par fax, était parti en vacances, et à son retour, après l'expiration du délai applicable, avait découvert que ledit mémoire n'avait pas été envoyé. [read post]
10 Jul 2015, 11:17 am
Juan R. [read post]
26 Mar 2020, 6:38 am
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11 Oct 2011, 5:30 pm
A estudante teve queimaduras nos lábios, na boca e na garganta. [read post]
