Search for: "IN RE L M A T"
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9 Apr 2010, 6:56 am
I keep saying here that I’m a small-l libertarian. [read post]
17 Dec 2023, 4:00 am
PÉNAL (DROIT) : Le juge de première instance n’a pas erré en rejetant la défense de croyance sincère mais erronée au consentement; le témoignage de l’appelant, qui démontrait qu’il avait «tâté le terrain» alors que la victime était passive et qu’il avait ensuite procédé à une pénétration anale sans… [read post]
12 Jun 2012, 9:00 pm
L'Art 12(4) RPCR est maintenant régulièrement utilisé par de nombreuses Chambres pour refuser l'admission de requêtes soumis avec le mémoire de recours, donc non tardives, mais dont la Chambre estime qu'elles auraient dû (ou simplement pu) être soumises en première instance. [read post]
1 Mar 2012, 4:00 am
La demanderesse indique également avoir été brûlée suite à son voyage lors d'une séance dans un studio de bronzage.Le Tribunal déclare que la demanderesse a été imprudente d'aller à un salon de bronzage alors qu'elle prenait encore l'aralen dont elle aurait dû connaître les effets, car elle a consulté une clinique médicale avant son… [read post]
12 Sep 2011, 9:55 pm
Filed under: Facebook, Google, Logiciel, Protection des données, Sphère privée, Téléchargement [read post]
19 Jun 2011, 3:52 am
m? [read post]
15 Mar 2011, 10:00 pm
Il n'a pas effectué l'entrée en phase européenne de la demande mère. [read post]
16 Nov 2009, 12:32 pm
Mündliche Verhandlung vor dem Supreme Court im Fall re Bilski vs. [read post]
27 Dec 2011, 1:09 pm
Nous avons le plaisir de vous annoncer que Maître Francis M. [read post]
17 May 2015, 9:16 pm
Tourme Jouannet), que l’on adhère ou non à l’idée d’une « gouvernance globale du développement » (M. [read post]
11 Oct 2023, 7:11 am
De fait, en août 2023, le BEM comptait plus de 5600 demandes actives. [read post]
26 Apr 2011, 9:00 pm
La demande a été rejetée en première instance pour insuffisance de description au motif que l'effet allégué (la régénération de la phase) ne pouvait pas être obtenu. [read post]
10 Jun 2012, 9:00 pm
Pour l'opposante, il n'était pas justifié de renvoyer l'affaire, dans la mesure où le défaut d'activité inventive au regard de D6 avait déjà été discuté dans le mémoire d'opposition. [read post]
29 Apr 2020, 8:33 am
Avant d’y voir de l’expérimentation ou même de l’improvisation, il faut savoir que cette approche est conforme au plan d’action que l’organisme fédéral a publié en 2018 et en phase avec le message reçu lors d’une consultation sur l’avenir de la réglementation des produits de santé, dont un résumé a été rendu… [read post]
12 May 2015, 4:59 pm
Thierry Lévêque (journaliste à l'agence Reuters, accrédité au Palais de Justice, ayant suivi les grands procès de ces 20 dernières années) ayant pour titre « France, 2015 : le tribunal le plus cher et le plus "hype" du monde interdit… (...) [read post]
2 Aug 2017, 9:00 pm
La Chambre note que le problème de résistance à l'humidité de l'olanzapine était connu, et que parmi les 3 méthodes de [read post]
17 Jun 2013, 12:13 am
Publié sous la rubrique «en point de mire» de la revue suisse de droit des médias Medialex, ce bref article intitulé «confier ses données à une société étrangère n’est pas sans risque» attirait l’attention sur l’application du Foreign Intelligence Act Américain et «le risque réel que des données de ressortissants suisses ou… [read post]
17 Jun 2013, 12:13 am
Publié sous la rubrique «en point de mire» de la revue suisse de droit des médias Medialex, ce bref article intitulé «confier ses données à une société étrangère n’est pas sans risque» attirait l’attention sur l’application du Foreign Intelligence Act Américain et «le risque réel que des données de ressortissants suisses ou… [read post]
T1006/21: les requêtes procédurales ne sont pas des modifications au sens des articles 12 et 13 RPCR
17 Apr 2024, 4:00 pm
La division d'opposition avait jugé que le brevet ne bénéficiait pas de la priorité car la demande prioritaire P1 (une demande provisoire US) n'avait pas été déposée par le même déposant que le brevet.Dans son opinion provisoire, la Chambre avait émis l'opinion selon laquelle l'invention ne découlait pas de manière directe et non ambiguë du… [read post]
9 Apr 2015, 9:00 pm
Recours a été formé contre cette décision, l'acte de recours expliquant que le représentant du déposant n'a jamais reçu le courrier du 5.12.2013. [read post]
