Search for: "In Re CE"
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6 May 2020, 7:21 pm
Ce dernier prévoit notamment la réouverture des chantiers de construction et des entreprises manufacturières (avec restrictions) le 11 mai 2020. [read post]
19 Jul 2010, 9:33 am
Le portail e-Justice européen Pour illustrer très concrètement son contenu, en ce qui concerne par exemple les praticiens du droit, il donne accès – de manière souvent gratuite – à une grande partie de la jurisprudence : • de l’Union européenne, • de ses États membres, • internationale (Cour européenne des droits de l’homme, Cour internationale de justice, Cour pénale… [read post]
23 Sep 2010, 7:53 am
Pour ceux qui ne connaitraient pas « Seedfuck », je vous mets ce lien pour plus d’information. [read post]
8 Apr 2022, 6:13 am
Ces modifications visaient, entre autres choses, le régime des maladies professionnelles, l’ajout de la notion « d’intégrité psychique » en matière de santé et de sécurité du travail, les mesures à prendre en matière de violence conjugale, familiale ou à caractère sexuel ainsi que la reconnaissance du télétravail en tant que lieu de travail.… [read post]
20 Oct 2011, 5:30 am
Est-ce bien légal? [read post]
8 May 2012, 9:00 pm
La composition revendiquée se distinguait de l'art antérieur D3 en ce qu'elle contenait en outre un phosphonate organique. [read post]
8 Aug 2010, 9:00 pm
Ces dernières s'appliqueront aux demandes européennes et internationales déposées à compter du 1er janvier 2011. [read post]
12 Oct 2009, 8:20 am
Ce billet pour évoquer les incidences de la nouvelle réglementation sur la profession de taxi. [read post]
28 Feb 2011, 4:15 am
Si vous ne voulez pas diriger votre investissement, est ce que acheter une affaire est réellement une bonne option ? [read post]
29 Mar 2020, 9:00 pm
Cette semaine plusieurs décisions intéressantes en matière d'activité inventive. [read post]
12 Aug 2013, 9:00 pm
Pour la Chambre ce comportement est clairement inéquitable. [read post]
22 Feb 2018, 9:00 pm
Le procédé revendiqué se distingue de celui de O2 uniquement par le fait que l'antenne est obtenue par impression d'un encre conductrice, moins chère à produire que l'antenne en aluminium de O2. [read post]
26 Oct 2012, 2:06 am
Cette règle ouvre désormais la possibilité d’obtenir des aveux ou des accords des parties, tout en fournissant également des limites sur les coûts, donc les tribunaux peuvent plaider le caractère raisonnable de ces pratiques. [read post]
8 Oct 2013, 9:00 pm
Dans le cas d'espèce, il n'existe en outre aucun doute quant à la manière dont l'acte de recours doit être corrigé, si bien que la question peut être tranchée sur une base objective, sans se poser la question de l'intention subjective du mandataire. [read post]
11 May 2012, 7:52 am
Ajouter les « premières lectures sur le marché du travail » pointant vers une «lecture forte sur la croissance d’emplois au mois de Mars» et ces chiffres peuvent commencer à s’accumuler. [read post]
19 Mar 2012, 12:38 pm
Les experts ont dit que ces légères augmentations reflètent une « reprise de l’emploi. [read post]
26 May 2009, 12:33 pm
A noter ce mois-ci :les décisions du CA du 25 mars 2009 sur les demandes divisionnaires et sur les nouvelles règles en matière de recherche.la décision G2/06 sur la brevetabilité des cellules souches embryonnaires,un communiqué sur les nouvelles Directives, qui ne seront pas publiées en format… [read post]
8 Oct 2016, 6:50 pm
Here's the abstract: La présente étude entend induire de la pratique du juge international un élargissement du droit international humanitaire, qui s'est opéré à deux niveaux : le premier touche aux règles primaires de ce système juridique, à savoir son caractère et son contenu, le second aux règles secondaires de ce système. [read post]
17 Oct 2014, 1:17 pm
Cette œuvre a d’ailleurs reçu toutes les autorisations nécessaires : de la Préfecture de police, de la Mairie de Paris et du ministère de la culture, en lien avec le Comité Vendôme, qui regroupe les commerçants de la place.. [read post]
6 Dec 2013, 1:12 am
Le plus souvent, le concept est utilisé de manière intuitive, sans être véritablement explicité. [read post]
