Search for: "In re D. L."
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16 Mar 2012, 3:00 am
Ce n’est qu’après avoir reçu la communication (c’est ainsi que la loi appelle l’information qui est transmise à la personne qui a fait l’objet d’une mesure de surveillance) qu’un recours contre l’ensemble de la procédure de surveillance peut être déposé (contrôle a posteriori). [read post]
19 Nov 2019, 9:00 pm
Avec le mémoire de recours, et pour la première fois, des requêtes subsidiaires 1 à 11 avaient été déposées pour remédier à ce défaut de nouveauté. [read post]
21 May 2019, 11:31 am
Gerry-Vernières, A. [read post]
26 Mar 2020, 9:01 am
Le délai pour rétablir la demande est de 2 mois après la date de l’avis d’abandon ou, si cet avis n’est pas reçu, 6 mois après l’abandon. [read post]
21 Nov 2017, 9:00 pm
Il s'agissait donc de requêtes déposées avec le mémoire de recours et au sujet desquelles l'Opposante prétendait qu'elles auraient pu être déposées en première instance. [read post]
29 Apr 2021, 5:58 am
Civ., Soc. et Com.) : 30 septembre 2021 cours d'appel (CA) : 30 avril 2022 (on le savait déjà) 1ère instance (...) [read post]
3 Jun 2019, 6:02 am
Retour en arrière : achat d'un smartphone reconditionné En août 2016, j'achète un smartphone d'occasion "reconditionné" à un "reconditionneur" sur une plateforme de commerce en ligne spécialisée dans les portables et tablettes. [read post]
30 Dec 2013, 4:44 am
L’art. 273 du Code de procédure pénale (CPP) permet au ministère public d’obtenir des fournisseurs de services de télécommunications les données indiquant quand et avec quelles personnes ou quels raccordements la personne surveillée a été ou est en liaison par poste ou télécommunication (a) et les données relatives au trafic et à la facturation (b)… [read post]
30 Dec 2013, 4:44 am
L’art. 273 du Code de procédure pénale (CPP) permet au ministère public d’obtenir des fournisseurs de services de télécommunications les données indiquant quand et avec quelles personnes ou quels raccordements la personne surveillée a été ou est en liaison par poste ou télécommunication (a) et les données relatives au trafic et à la facturation (b)… [read post]
11 Oct 2023, 7:11 am
À notre avis, il est cependant très improbable que la Commission applique d’emblée l’article 224.1 al. 3 LATMP en l’absence de circonstances particulières, soit lorsque les délais envisagés sont excessifs ou qu’il est tout simplement impossible d’obtenir l’avis d’un membre du BEM. [read post]
3 Nov 2022, 5:00 pm
– sur Archamps (74) ou Technolac (73).Vous êtes ingénieur·e généraliste avec une première expérience dans l’industrie, doctorant ou chercheur et souhaitez évoluer vers le métier d’ingénieur·e Brevets ? [read post]
8 Dec 2010, 9:25 am
Mal maîtrisée, cette question peut ralentir, voire bloquer, le bon déroulement de l’opération, en renchérir le coût de manière significative et, dans les cas les plus graves, engager la responsabilité pénale de l’entreprise qui externalise et porter atteinte à son image. [read post]
5 Sep 2009, 4:17 am
Cette semaine un petit florilège de brevets déposés par les frères Troisgros, célèbres restaurateurs de Roanne. [read post]
23 Jun 2012, 6:38 am
Prenant en compte tant la demande des professionnels en matière d'informatique juridique que la portée épistémologique (...) [read post]
20 Mar 2024, 2:00 pm
Plus précisément, il allègue avoir été congédié lorsqu’il a fait savoir à son employeur qu’il entendait vérifier la légalité d’une clause contenue à son contrat d’emploi, laquelle interdisait son embauche par un client de l’Employeur sans le consentement écrit de ce dernier, et ce, pour une période de douze mois suivant sa… [read post]
24 Oct 2011, 9:00 pm
Le document E15 avait été soumis par l'Opposante le 5 juin 2007, durant la procédure de première instance. [read post]
9 Jul 2009, 10:50 am
Posted by D. [read post]
9 Jul 2009, 10:50 am
Posted by D. [read post]
15 May 2007, 1:19 pm
C'est un honneur de partager celle-ci avec d'autres confrères! [read post]
10 Mar 2011, 10:50 am
La direction de l'Université Lumière Lyon 2, le principal partenaire financier avec le ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche, avait décidé le 7 février 2011 de mettre fin à la convention-cadre soutenant l'existence du programme. [read post]
