Search for: "LE T. LE"
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2 May 2022, 6:17 pm
On May 19-20, 2022, the Société française pour le droit international will hold its Colloque annuel, hosted by Université de Perpignan Via Domitia. [read post]
30 Jun 2011, 10:10 pm
Cependant ce crédit d’impôt ne peut excéder le montant de l’impôt français correspondant à cette fortune. [read post]
19 Jun 2011, 9:00 pm
La veille de la procédure orale prévue en 2009, la Titulaire a fait valoir que le recours formé en 2005 par la société Aventis R&T n'était pas recevable car cette société avait cessé d'exister en 2003. [read post]
16 Nov 2007, 5:05 pm
Les conditions ci-après ont été mises à jour au 17 août 2008 suivant les nouvelles dispositions légales applicables aux étrangers voulant résider au Panama en vigueur à partir du 26 août 2008.A. [read post]
4 Jun 2018, 12:26 am
Le débat sur la gratuité des normes est en réalité l'arbre qui cache la forêt. [read post]
28 Jan 2010, 8:37 am
Parmi les pistes de réflexion figurent notamment : - un régime de responsabilité adapté afin de garantir la pérennité des cabinets, - l’ouverture du capital des sociétés d’avocats à d’autres professions judiciaires, - le développement des relations entre les professions. ? [read post]
29 Aug 2011, 12:57 pm
Concrètement — pour qui peut comprendre ;-) [1] —, cela signifie que le serveur de documents Metalex améliore le portail officiel des manières suivantes : il fournit les (...) [read post]
13 Dec 2011, 9:00 pm
Une opposition a alors été formée fin 2008. [read post]
27 Jan 2014, 12:43 am
Cet ouvrage est une introspection permettant de ramener la lumière sur cette catégorie de migrants en comparant les actions possibles des différents acteurs de la société internationale. [read post]
12 Jun 2010, 5:56 am
La Loi 8 de 2010 fait des ajustements à la taxe immobilière, augmente la TVA, baisse les taux de l'impôt sur le revenu pour les sociétés, modifie le régime de l'impot sur le revenu des personnes physiques, et dans une manière générale limite le principe de territorialité de l'impot au Panama. [read post]
21 Apr 2010, 8:49 am
La préparation de ce film a été révélatrice. [read post]
2 Aug 2022, 7:49 am
Les critiques Malgré cela, le Canada a été la cible de nombreuses critiques. [read post]
2 Nov 2018, 1:18 pm
Il a pris plus de 500 000 clichés dans les édifices civils et religieux d'une soixantaine de pays, visitant notamment les palais de justice et prisons les plus divers sur les cinq continents.Son livre "Regards sur le Palais dans la Cité" demeure l'ouvrage de référence sur le Palais de Justice de Paris, ses secrets et ses allégories. [read post]
2 Nov 2018, 1:18 pm
Il a pris plus de 500 000 clichés dans les édifices civils et religieux d'une soixantaine de pays, visitant notamment les palais de justice et prisons les plus divers sur les cinq continents.Son livre "Regards sur le Palais dans la Cité" demeure l'ouvrage de référence sur le Palais de Justice de Paris, ses secrets et ses allégories. [read post]
18 Apr 2010, 3:43 pm
Aujourd’hui, c’est le lancement officiel, par le ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État, de la campagne 2010 de l’impôt sur le revenu. [read post]
21 Aug 2015, 2:07 pm
Know something we don't? [read post]
8 Jun 2014, 2:36 pm
La pub et le droit fêtera son 10eanniversaire le 1er août. [read post]
8 Jun 2014, 2:36 pm
La pub et le droit fêtera son 10eanniversaire le 1er août. [read post]
17 Aug 2012, 2:38 am
Si vous êtes un citoyen américain, résident étranger ou résident permanent légal, vous avez l’obligation de déclarer à l’IRS si vous avez un compte à l’étranger dans l’année donnée, l’impôt produit par les revenus générés par ce compte et le pays où le compte se tient. [read post]
29 May 2012, 9:00 pm
La Requérante a donc un intérêt légitime à obtenir une décision sur le fond, même si la demande ne peut de toute façon plus être délivrée. [read post]
