Search for: "P L B"
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17 May 2015, 4:00 am
R., 2015 QCCA 694Juridiction : Cour d’appel (C.A.), Québec, 200-10-002629-116Décision de : Juges France Thibault, Dominique Bélanger et Claude C. [read post]
4 Jul 2020, 12:40 am
Tras una lúcida exposición de los antecedentes y normativa vigente en la materia, concluye: «¿Significa esto, acaso, que no existe o no se aplica la rendición de cuentas en España? [read post]
5 May 2011, 2:01 pm
BILLY L. [read post]
14 Jul 2011, 9:44 am
L’article L145-4 du Code de commerce prévoit une autre possibilité de congé lorsque le locataire demande à bénéficier de ses droits à la retraite. [read post]
17 Jul 2010, 3:27 am
ÜLÜP DÜ? [read post]
1 Apr 2019, 6:14 pm
BOUYSSI, B. [read post]
3 Feb 2020, 7:15 pm
Der Eidgenössische Datenschutz- und Öffentlichkeitsbeauftragte (EDÖB) hat sich pünktlich zum Brexit in Bezug auf den grenzüberschreitenden Datenverkehr mit Grossbritannien geäussert. [read post]
7 Aug 2015, 12:15 am
Las clasificaciones se determinan a base de búsquedas de registros públicos para encontrar asesoramiento legal externo utilizado por empresas Fortune 500 en siete áreas clave de litigio. [read post]
18 Jun 2021, 12:14 pm
L’approche de la période estivale rime avec l’arrivée des vacances annuelles, mais aussi l’enchaînement de deux jours fériés en l’espace de 8 jours. [read post]
20 Mar 2023, 8:34 am
The post Dépêche canadienne: Enjeux, défis, et victoires de la francophonie canadienne appeared first on JURIST - News. [read post]
25 Nov 2014, 6:30 am
Tucker, Judith P. [read post]
21 Feb 2016, 4:00 am
-B.), 2014-05-20 (décision rectifiée le 2014-06-05)), 2014 BCCA 190, SOQUIJ AZ-51075065, de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique, qui, dans une situation identique, a conclu que la Loi sur l’abolition de la libération anticipée des criminels contrevenait à l’article 11 i) de la charte dans le cas de personnes condamnées pour des crimes commis avant l’abolition de la PEE. [read post]
19 Oct 2011, 4:07 pm
Dans ce cas là, le fiduciaire n’a aucun pouvoir discrétionnaire et le bénéficiaire recevra le revenu et le capital des biens du trust à un moment particulier ou de manière périodique. [read post]
13 Feb 2012, 11:05 am
ADMINISTRATIVE LAW.Healy, Michael P. [read post]
16 Oct 2016, 4:00 am
La juge n’a pas erré non plus en tenant compte de la période de détention provisoire après avoir déterminé l’admissibilité de Béliveau à une condamnation avec sursis. [read post]
11 Aug 2017, 6:06 am
P. 11(b). [read post]
27 Sep 2015, 4:00 am
PÉNAL (DROIT) : La requérante ne peut obtenir la permission d’intejeter appel du jugement de la Cour supérieure ayant confirmé sa culpabilité sous une accusation de conduite avec une alcoolémie supérieure à la limite permise au motif que le ministère public ne pouvait bénéficier de la présomption légale (art. 258 (1) c) C.Cr.). [read post]
18 Sep 2017, 3:30 am
Sarah B. [read post]
18 Dec 2023, 10:30 am
Deziel, and Lynn L. [read post]
