Search for: "R L L"
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11 Oct 2016, 9:58 am
Cet ouvrage a pour objectif de prendre comme objet d'étude l'enseignement juridique dans le contexte global et de faire comprendre que le droit ne se réduit pas aux seules règles de droit national. [read post]
8 Feb 2018, 9:00 pm
L'OEB a lancé une consultation sur le projet de réforme du règlement de procédure des Chambres de recours (RPCR). [read post]
2 Jun 2010, 2:50 pm
Réflexions sur des actions concrètes à mener pour réformer l’aide juridictionnelle Dès aujourd’hui donc, les avocats réfléchissent à la réforme de l’aide juridictionnelle. [read post]
7 Oct 2015, 9:16 pm
Contents include:Fabien Marchadier, L’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme en matière civile Petros Stangos, Les répercussions juridiques sur l’Union européenne des décisions du Comité européen des droits sociaux relatives aux mesures d’austérité de la Grèce Télésphore Ondo, Les opinions… [read post]
18 Dec 2019, 2:48 pm
Dans le cadre de l’organisation du colloque annuel de la SFDI 2019, qui aura pour thème « L’espace extra-atmosphérique et le droit international » et se tiendra à l’Université Paris Toulouse 1 Capitole les 28-29 mai 2020, le Réseau des jeunes chercheurs de la SFDI organise cette année deux demi-journées, ouvertes aux jeunes chercheurs, pour venir échanger et débattre sous… [read post]
11 Mar 2023, 7:00 pm
Corbin Appellate Symposium”: Stephanie R. [read post]
24 Dec 2016, 8:49 am
La pression exercée par l'efficacité de la répression a donc conduit les juges à « cantonner » l'égalité des armes tant dans son acception substantielle que dans sa mise en oeuvre, révélant à travers ce mouvement toute l'ambiguïté dans la reconnaissance de ce principe. [read post]
10 May 2010, 3:47 pm
Deborah L. [read post]
12 Apr 2010, 9:17 pm
La doctrine s'est penchée dernièrement avec un intérêt accru sur les règles substantielles du droit international humanitaire relatif à l'occupation. [read post]
3 Sep 2020, 12:57 pm
Suite à une tentative échouée de réforme du Programme de l’expérience québécoise (PEQ) en novembre 2019, le Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) a dû retirer une grande partie de son nouveau règlement et tenir des consultations publiques en vue de présenter un nouveau projet de réforme. [read post]
26 Nov 2012, 2:17 am
Si vous avez été nommé à titre de fiduciaire ou exécuteur testamentaire, d’un testament, alors vous avez une obligation légale pour régler la succession du défunt au moment opportun. [read post]
21 Mar 2010, 1:29 pm
r? [read post]
3 Apr 2021, 11:51 am
Here's the abstract: Depuis maintenant plus de 60 ans, l’Antarctique est soumis à un régime juridique unique au monde. [read post]
13 Feb 2019, 1:15 pm
Pour ce faire, on prévoit que chaque ajustement sera dû à compter de la date de l’événement l’ayant généré et on précise les modalités de versement des ajustements. [read post]
14 Apr 2010, 2:58 am
There are two subcategories for the L-1: L-1A: These visas are for qualifying executives and managers. [read post]
28 Feb 2018, 5:22 am
<img src="http://feeds.feedburner.com/~r/GenderAndTheLawBlog/~4/VO9AkSkqDPo" height="1" width="1" alt=""/> [read post]
19 Dec 2009, 5:46 am
la réforme de l’urbanisme commercial. [read post]
13 Feb 2012, 9:32 am
La mondialisation et l’Etat souverainChangements des concepts de la souveraineté sous l’influence de la mondialisation – l’étatisme dans le siècle de la ‘souveraineté limitée‘– l’importance de l’état dans le monde globalisé – quel rôle demeure pour le concept de la souveraineté ? [read post]
21 May 2019, 11:31 am
Ravarani, Quelques réflexions sur la légitimité du juge de Strasbourg C. [read post]
21 Mar 2010, 1:31 pm
r? [read post]
