Search for: "D. A."
Results 3081 - 3100
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6 Jan 2010, 1:31 am
Le gouvernement français a, notamment, pour ambition de favoriser la création d’entreprises. [read post]
20 Feb 2024, 1:31 pm
Each of these programs consisted of a layer of primary D&O insurance and several layers of excess D&O insurance. [read post]
28 Jul 2012, 2:59 pm
706(d) pre-dates 704(g)(7); 706(d) was in the Cybersecurity Act S. 2105 version last February. [read post]
19 Nov 2011, 10:00 pm
Dos días antes de cumplir 85 años de edad falleció en Inglaterra una de sus estrellas del entretenimiento: Jimmy Savile, quien además de DJ, presentador de televisión, comentarista de radio y filántropo y colaborados con varias beneficencia, recibió el título de Caballero y alcanzó el trato de Sir. [read post]
22 Jul 2014, 9:15 pm
Tweet Tags: hotels, landlord tenant lawThey came to stay, cont’d is a post from Overlawyered - Chronicling the high cost of our legal system [read post]
1 Feb 2019, 12:48 pm
Depending on the level of vitamin D and the length of exposure, dogs that have ingested excessive vitamin D may exhibit symptoms such as vomiting, loss of appetite, increased thirst, increased urination, excessive drooling, and weight loss. [read post]
4 Jun 2011, 11:07 am
This is a classic "small d" democratic moment. [read post]
30 Jan 2012, 4:43 am
Ni d'ailleurs les textes et la jurisprudence (...) [read post]
3 Aug 2022, 4:00 pm
Une lectrice, que je remercie, m'a signalé cette décision intéressante.Dans cette décision, la Chambre considère que des caractéristiques vagues ne peuvent servir à distinguer l'objet revendiqué de l'art antérieur, quand bien même une définition précise de ces termes est donnée dans la description.L'expression "non-collant" (ou "sans tack") est… [read post]
12 Sep 2022, 12:06 am
J’ai le plaisir d’avoir co-écrit avec Pauline Meyer «Loi fédérale sur la sécurité de l’information: version 2.0», un article qui est paru dans la Jusletter du 5 septembre 2022. [read post]
19 Jan 2021, 9:00 pm
L'Intimée-titulaire n'avait pas répondu au mémoire de recours déposé par l'Opposante dans le cadre de son recours contre la décision de rejet de son opposition. [read post]
17 Apr 2022, 4:00 pm
Dans cette décision très importante, la Chambre, portée à 5 membres, se penche en détail sur la question du paiement des taxes et plus particulièrement sur la manière dont l'OEB doit exécuter les ordres de débit.Le scénario est ici très classique: en formant recours, le mandataire du déposant, une société multinationale, avait coché par erreur la case… [read post]
31 May 2022, 4:00 pm
Le rejet de la requête en correction fait donc l'objet d'une décision annexe (plutôt que d'une simple notification).Plus précisément, la Titulaire demandait à ce que figure certaines remarques qu'elles avaient formulées: [read post]
14 Jul 2011, 2:24 am
Le labo de recherche d'O. [read post]
27 Feb 2019, 7:20 am
Le Tribunal fédéral vient de confirmer qu’un fournisseur d'accès Internet ne peut être astreint à bloquer l'accès à des pages web contenant des films proposés en violation du droit d’auteur (arrêt 4A_433/2018 destiné à la publication). [read post]
19 Jul 2017, 9:00 pm
Pour cette décision, la Chambre juridique propose le résumé suivant: 1. [read post]
11 Dec 2022, 4:00 pm
La Titulaire argumentait que la division d'opposition ne disposait pas du pouvoir discrétionnaire de ne pas admettre cette requête, car cette dernière avait été déposée en réponse à une objection de défaut de nouveauté soumise pour la première fois dans les dernières [read post]
1 Apr 2007, 10:00 am
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27 Feb 2023, 4:00 pm
Dans cette décision, la Chambre fait une distinction claire entre deux concepts distincts et indépendants: d'une part le niveau requis concernant la preuve de faits, qui est en règle générale celui de la balance des probabilités, et d'autre part le niveau requis pour évaluer la question juridique de la nouveauté, où une divulgation directe et non ambigüe est nécessaire.Dans le cas… [read post]
14 May 2020, 4:49 am
L'avis renverse donc les décisions G2/12 et G2/13 (Brocoli 2 et Tomates 2), qui avaient jugé que l'exclusion des procédés essentiellement biologiques ne s'étendait [read post]
