Search for: "A. R. D."
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10 Apr 2011, 11:13 am
La Cour de cassation a été chargée récemment (mi-mars). [read post]
8 Aug 2010, 9:00 pm
Règle 70ter Demande de copie des résultats de la recherche (1) Si l'Office européen des brevets constate, au moment où la division d'examen devient compétente pour examiner la demande, que la copie visée à la règle 141, paragraphe 1, n'a pas été produite par le demandeur et n'est pas réputée dûment produite en vertu de la… [read post]
22 Dec 2020, 9:00 pm
Lors de la procédure orale devant la division d'examen, le demandeur avait remplacé deux fois sa requête principale par une requête plus limitée afin de répondre aux objections de défaut de nouveauté. [read post]
10 Jul 2012, 9:00 pm
Actuellement, la R.53(3) CBE dispose que lorsque la demande de priorité est rédigée en une langue non officielle et que la validité de la priorité devient pertinente, l'OEB impartit un délai au demandeur (en examen) ou au titulaire (en opposition) pour fournir une traduction. [read post]
26 Feb 2024, 5:00 am
One application of regenerative medicine gaining some ground in the R&D space is the organoid. [read post]
17 Dec 2019, 6:29 pm
D’où la nécessité d’un droit régional africain de maintien de la paix car, la paix objective doit être accompagnée de la paix subjective. [read post]
8 Oct 2008, 4:33 pm
This is amazing to me because CPE for CPAs is essentially your R&D, or your product development. [read post]
20 Jan 2013, 9:00 pm
Le rapport complémentaire pourra donc porter sur plusieurs inventions. - dans le second cas, si la demande (après expiration du délai de 6 mois de la R.161 CBE) contient des inventions non recherchées, la division d'examen inviterait le déposant à payer des taxes de recherche pour chacune d'entre elles dans un délai de 2 mois, enverrait le résultat de la recherche avec la première notification… [read post]
9 Apr 2015, 9:00 pm
La demande avait été rejetée car le demandeur n'avait pas remédié à une objection de forme soulevée par une notification de la section de dépôt envoyée au titre de la R.58 CBE le 5.12.2013. [read post]
22 Sep 2015, 9:00 pm
Une cession à une société Contexto avait été enregistrée au REB, mais PilePro ayant par la suite contesté la réalité de la cession devant le tribunal cantonal de Zug, la division juridique a préféré réinscrire PilePro comme demandeur/titulaire en attendant que la question de la titularité des droits soit définitivement [read post]
4 Aug 2020, 7:49 am
[i] En l’absence de compétence spécifique accordée par la loi, les parties ne peuvent faire valoir de réclamation contractuelle devant la Cour fédérale dans le but d’obtenir des dommages-intérêts. [read post]
11 Aug 2009, 2:02 am
R (Bary) v Secretary of State for the Home Department; R (Al Fawwaz) v Same [2009] EWHC 2068(Admin); [2009] WLR (D) 284 “When considering the lawfulness of extradition by reference to the likely prison conditions which a person, if extradited, would face upon conviction in the requesting country, the question whether the high threshold under art [...] [read post]
30 Apr 2024, 11:31 am
The post Mixed Algae Conversion Research Opportunity Will Award up to $18.8 Million to Address R&D Challenges in Converting Algae to Biofuels and Bioproducts appeared first on Bergeson & Campbell, P.C.. [read post]
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20 Apr 2010, 10:23 am
Dans une décision récente (Cour de cassation, chambre commerciale, pourvoi n° 09-11002, 7 avril 2010), la Cour de cassation précise les règles de représentation d’une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée dissoute sur le fondement de l’article 1844-5 du Code civil. [read post]
26 Apr 2010, 3:18 am
R v Modjiri [2010] EWCA Crim 829; [2010] WLR (D) 99 “The concern of s 79(3) of the Proceeds of Crime Act 2002 is limited to the valuation of property and does not extend to the realisation of property, so that it does not have to be assumed that a beneficial interest in property has to be sold separately from the property and, for the purposes of making a confiscation order, the correct basis on which to proceed is to take into account the due proportion of the proceeds… [read post]
8 Feb 2010, 2:22 pm
gerçekten çok onurlu ve dürüst. [read post]
26 Apr 2021, 3:27 pm
Nos collègues Jordana Sanft et Morgan Westgate expliquent (en anglais seulement) les modifications proposées aux Règles des cours fédérales qui visent la proportionnalité, l’abus de la procédure et les requêtes devant la Cour d’appel fédérale. [read post]
23 Dec 2021, 4:00 pm
Vous participerez par ailleurs régulièrement à des procédures d’opposition.Un excellent niveau [read post]
