Search for: "D. Estes"
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3 Jun 2020, 5:20 pm
Des groupes d’aide soutiennent que l’engagement d’Ottawa envers l’aide internationale est un devoir face à... [read post]
19 Jun 2011, 9:00 pm
A défaut, c'est l'opposante initiale qui reste partie à la procédure.La Chambre décide en revanche qu'une opposition est automatiquement transférée à un héritier ou à l'ayant-cause à titre universel (T956/03, T670/95, T425/05), ce qui découle implicitement de la R.60(2) CBE1973. [read post]
25 Jun 2010, 1:29 pm
Je voudrais exposer ici un petit souci : un début de tendance à faire des sites "fun" — et de plus un peu longs à charger — est en train de gagner les sites web officiels français avec des icônes Facebook, Twitter, Wikio etc. un peu partout, des vidéos incrustées, la mise en avant des derniers communiqués, de splendides images en bandeau en haut de l'écran, des jolis fonds pastel etc., etc. [read post]
19 Dec 2009, 1:43 pm
Et la liste des projets n'est pas négligeable » : « En (...) [read post]
7 Jul 2009, 6:44 am
Les Sénateurs démocrates américains ont annoncé que pour qu'ils accèdent [read post]
25 Jul 2010, 9:00 pm
Durant la procédure orale, la Chambre est d'avis que les modifications apportées soulèvent de nouvelles ambiguïtés. [read post]
2 Nov 2009, 11:00 am
Selon l'Art 11 RRT, la taxe d'examen est entièrement remboursée si la demande est retirée ou réputée retirée ou encore rejetée avant que la division d'examen soit devenue compétente, et… [read post]
8 Oct 2019, 9:00 pm
La demande avait pour objet une méthode d'identification d'une cible pour la découverte d'un médicament. [read post]
7 Apr 2020, 9:00 pm
Au début de la procédure orale c'est toutefois une objection de clarté qui a d'abord été émise. [read post]
15 Jan 2012, 9:00 pm
Une telle décision n'est donc pas du ressort des Chambres de recours. [read post]
26 Jan 2022, 12:11 pm
El gobernador Pedro Pierluisi sometió el nombramiento de Díaz Reverón el 10 de enero de este año. [read post]
3 Mar 2024, 4:00 pm
La Cour d'Appel vient de renverser cette décision.La décision est importante en ce qu'elle précise les règles d'interprétation des revendications, en application de l'article 69 CBE et de son protocole interprétatif :les revendications sont [read post]
28 Jul 2010, 2:01 am
C’est ainsi qu’il a été assez souvent déclaré que notre impôt sur la fortune serait une cause d’expatriation fiscale. [read post]
29 Apr 2012, 9:00 pm
Quand une demande est réputée retirée, il n'est pas logique de parler d'une fiction "finale" de retrait. [read post]
1 Nov 2019, 7:54 am
(EST) in Washington, D.C. [read post]
25 May 2017, 12:10 pm
¿Dónde está el amor? [read post]
29 Mar 2009, 12:33 am
Au sommaire du JO de mars :- la saisine de la Grande chambre sur la brevetabilité des programmes d'ordinateur (G3/08), déjà discutée en ces lieux,- la décision J3/06, que j'avais évoquée ici même en mai 2008,- la décision de… [read post]
9 Feb 2020, 9:00 pm
La Titulaire avait déposé deux requêtes subsidiaires début décembre 2019, un peu plus d'1 mois avant la procédure orale, qui s'est tenue le 10 janvier dernier. [read post]
19 Jan 2011, 2:22 pm
Il existe un cadre juridique qui est celui de la Loi No.45 de 2007 dont l'Autorité de protection des consommateurs est en charge d'application. [read post]
27 Sep 2010, 1:03 pm
Un truc bizarre, c'est le contenu prévu en jurisprudence : pas la moindre cour d'appel a priori, puisque seules les bases CASS (Cour de cassation), JADE (Conseil d'Etat + cours administratives d'appel) et CONSTIT (...) [read post]
