Search for: "Dan Li"
Results 301 - 320
of 1,202
Sorted by Relevance
|
Sort by Date
5 Feb 2020, 9:28 am
S’il est évident dans l’esprit du Canadien d’attention moyenne que la marque est associée aux produits et services visés dans le dépôt, les chances de surmonter cette objection seront minces. [read post]
6 Oct 2020, 2:57 pm
En particulier, le site Web auquel les noms de domaine étaient liés ne comporte pas lui-même l’expression « Cabanons Mirabel » et affiche clairement le logo distinctif de Cabanons Fontaine. [read post]
5 Mar 2017, 4:00 am
PÉNAL (DROIT) : Reconnu coupable de voies de fait simples dans une affaire où il a appliqué la technique de contrôle articulaire, l’appelant, un policier dont la défense reposait sur l’article 25 C.Cr., échoue dans tous ses moyens d’appel. [read post]
6 Oct 2019, 4:00 am
ENVIRONNEMENT : IMTT-Québec inc. n’a aucune autorisation à demander aux autorités provinciales en vertu des articles 22, 31.1 et 31.1.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement pour construire ses réservoirs et ses quais de chargement dans le port de Québec ainsi qu’y mener ses activités, tant que celles-ci s’exercent sur une propriété publique fédérale et qu’elles… [read post]
11 Sep 2012, 9:00 pm
On observe en revanche un net recul des Pays-Bas (-14%), lié en partie à une baisse du nombre de dépôts de Philips. [read post]
18 Jun 2017, 4:00 am
Can., 1991-11-07), SOQUIJ AZ-91111102, J.E. 91-1713, [1991] 3 R.C.S. 326 ou dans R. c. [read post]
26 Jan 2020, 4:00 am
Une centaine de puits résidentiels sont situés dans la zone du panache. [read post]
10 Mar 2019, 4:00 am
Bien qu’il ait commis certaines erreurs dans l’application de ces règles, aucune n’est de nature & [read post]
10 Aug 2014, 4:00 am
Le demandeur était lié à la défenderesse, Rogers Communications inc., par un contrat de téléphonie cellulaire se terminant le 6 juillet 2011. [read post]
15 Mar 2020, 4:00 am
Les appelants ont été déclarés coupables sous diverses accusations liées à un vol de sirop d’érable d’une valeur de près de 18 millions de dollars. [read post]
29 Apr 2012, 9:00 pm
Le choix du terme "finally" associé au cas du rejet est volontaire, et lié à l'effet suspensif du recours. [read post]
27 Nov 2010, 10:08 am
Les créanciers liés à l’activité professionnelle bénéficieront d’une garantie constituée par ces biens affectés. [read post]
13 Dec 2007, 5:33 pm
Written by laurie Does anyone still believe that the camera never lies? [read post]
15 Apr 2016, 12:31 pm
(Readers of this blog may remember Liberty Maniacs (and its owner, Dan McCall) for having drawn threats from the NSA for calling it “The only part of the government that actually listens. [read post]
7 May 2017, 4:00 am
De plus, elle affirme qu’il existe des circonstances exceptionnelles liées à l’absence d’un témoin expert lors de l’enquête préliminaire. [read post]
5 Jun 2010, 9:58 am
La situation est la suivante : deux concubins – je précise non liés par un pacte civil de solidarité – achètent en indivision une maison neuve qui bénéficie de l’avantage fiscal « de Robien ». [read post]
19 Feb 2014, 8:43 pm
Attention à cette disposition, car selonl’article 523, paragraphe 1(b) traitant de l’extradition passive l’arrestation provisoire d’une personnepoursuivie par l’autorité d’un pays limitrophe est permise, bien que le juge péruvien n’ait renduaucun arrêt.En réalité, la disposition constitutionnelle interdit l’offre d’extradition qui dans cet article, en outre,n’a aucune application pratique… [read post]
12 Jan 2023, 4:12 pm
Or, le principe de disposition consacré à l'art. 58 al. 1 CPC prohibe toute conversion, le juge étant lié par les conclusions prises et ne pouvant allouer autre chose que ce qui est demandé (arrêts 4A_200/2019 du 17 juin 2019 consid. 4; 4A_265/2017 du 13 février 2018 consid. 5; 4A_391/2015 du 1er octobre 2015 consid. 3). [read post]
29 Jan 2015, 11:20 am
Le harcèlement en ligne est une question lié au droit numérique. [read post]
