Search for: "In Re L."
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18 Sep 2022, 4:00 pm
Dans ces deux affaires, opposant la même opposante et la même titulaire, cette dernière avait demandé à ce que l'opposition soit déclarée irrecevable au motif que l'identité de l'opposante ne pouvait être clairement déterminée à l'expiration du délai d'opposition.L'opposante argumentait qu'étant seule requérante,… [read post]
10 Jul 2022, 4:00 pm
L'exigence, prévue par l'article 12(3) RPCR2020, de présenter les motifs de manière concise, oblige à supprimer tout ce qui [read post]
2 Jun 2010, 2:50 pm
Pour ces confrères, c’est un choix, conforme à la devise des avocats : les défendre tous. [read post]
15 Jul 2014, 1:05 am
- Retour sur les premières années d’application de la nouvelle condition de recevabilité par la Cour de Strasbourg Martial Jeugue Doungue, La garantie des droits de la femme par le Protocole de Maputo comme condition du développement durable en Afrique Elisabeth Lambert-Abdelgawad, L’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme par le Comité des ministres (2013) : bilan et… [read post]
25 Jan 2012, 9:33 pm
L'érosion du modèle westphalien de la souveraineté renouvelle les sources de la matière au détriment des intérêts étatiques, alors que, parallèlement, ceux-ci sont de plus en plus présents dans les relations privées internationales du fait de la concurrence législative. [read post]
18 Jan 2019, 9:01 pm
Int’l Building Co., 345 U.S. 502, 73 S. [read post]
20 Apr 2018, 9:41 am
By Lynn L. [read post]
30 May 2008, 7:53 pm
Le mercredi 14 mai 2008, j'ai participé au Colloque sur la Cour supérieure en matière civile qui avait pour titre Les expertises: de nouvelles règles en vue et qui se tenait en présence de l’honorable François Rolland, juge en chef, et de l’honorable André Wery, juge en chef adjoint, ainsi que de Me Jean-François Michaud, président du comité de liaison avec la Cour supérieure en… [read post]
30 May 2008, 7:53 pm
Le mercredi 14 mai 2008, j'ai participé au Colloque sur la Cour supérieure en matière civile qui avait pour titre Les expertises: de nouvelles règles en vue et qui se tenait en présence de l’honorable François Rolland, juge en chef, et de l’honorable André Wery, juge en chef adjoint, ainsi que de Me Jean-François Michaud, président du comité de liaison avec la Cour supérieure en… [read post]
12 Apr 2010, 9:17 pm
Est-ce que la présence des troupes étrangères sur le territoire d'un Etat déclenche, à elle seule, l'application du droit de l'occupation ? [read post]
7 Oct 2015, 9:16 pm
Contents include:Fabien Marchadier, L’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme en matière civile Petros Stangos, Les répercussions juridiques sur l’Union européenne des décisions du Comité européen des droits sociaux relatives aux mesures d’austérité de la Grèce Télésphore Ondo, Les opinions… [read post]
12 Jan 2023, 2:00 am
L. [read post]
21 Jul 2011, 1:39 pm
l süre ile çek hesab? [read post]
4 Mar 2010, 2:14 pm
yasaya göre kar?? [read post]
24 Aug 2016, 11:23 am
Marriott Int’l, Inc. [read post]
22 Nov 2017, 7:33 am
"The Federal Circuit's decision in [In re Micron Technology, Inc., (Fed. [read post]
9 Dec 2020, 3:45 pm
Here's the abstract:Le sujet de l'interprétation soulève de nombreuses interrogations, tant en matière institutionnelle que substantielle, à la fois au sein de l'Organisation internationale du travail (OIT) et en-dehors. [read post]
22 Jul 2018, 9:20 am
Lorsqu’elle est sortie de l’hôpital, la mère a repris la vie commune avec l’intimé. [read post]
9 Dec 2010, 2:02 am
La liste des candidats reçus à la dernière session de l'examen en vue de l'inscription sur la liste des personnes qualifiées en PI selon l'Art R421-1-1 CPI (validation des acquis, ou "tour extérieur") est publiée sur le site de l'INPI (ici). [read post]
23 Feb 2023, 4:00 pm
De préférence, tous les jours ouvrés sont des mardis, ce qui résulte d'un procédé de "mardialisation" de la semaine, également revendiqué.L'activité inventive vient de ce que, de manière surprenante, les mardis "se révèlent être des écrins dans lesquels se cachent les matières les plus précieuses. [read post]
