Search for: "In re D. L."
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25 Mar 2022, 5:43 am
La première partie traite du droit d’accès à ses données personnelles, sous l’angle théorique... [read post]
18 Nov 2016, 4:49 am
Depuis le début de l’examen préliminaire de la situation afghane par le Procureur, entamé en juin 2006, le Bureau du Procureur a reçu plus de 112 communications au titre de l’article 15 du Statut de Rome[2]. [read post]
26 Jul 2015, 9:00 pm
En première instance l'opposition avait été rejetée. [read post]
6 Feb 2022, 4:00 pm
Cette décision ne porte que sur l'interprétation d'un terme de la revendication et, la Chambre ayant abouti à une interprétation différente de celle utilisée jusque là, décide de renvoyer l'affaire devant la division d'opposition.Le brevet porte sur un support comprenant une image émettrice de lumière, laquelle comprend des… [read post]
17 May 2010, 11:32 am
Rédigé par Couperin, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et l'INIST-CNRS, il vise à dresser un état des lieux, au mois d'avril 2010, des développements et des réalisations françaises en matière d'Open Access. [read post]
19 Dec 2009, 5:46 am
Les premières études soulignent ainsi la réduction effective des délais de paiement. [read post]
9 Feb 2020, 4:17 pm
Ludet, L’interaction judiciaire ou l’institutionnalisation du dialogue avec le Protocole no 16 (analyse de la première saisine par la Cour de cassation de France) M. [read post]
30 Aug 2020, 4:00 am
Québec (Commission d’appel en matière de lésions professionnelles), (C.S. [read post]
4 May 2011, 11:59 pm
Bu durum TCK hükümlerine göre ihbar? [read post]
20 Nov 2009, 7:18 am
Dans un billet de juillet sur le droit à l'oubli sur Internet, j'avais parlé de l'organisation d'un atelier sur le droit à l'oubli, à l'automne, par le secrétariat d'État chargée de la prospective et du développement à l'économie numérique. [read post]
13 Apr 2014, 9:00 pm
Bien que des raisons triviales ne sauraient garantir une accélération, il n'existe pas de norme en matière de preuve. [read post]
12 Apr 2010, 9:17 pm
Est-ce que la présence des troupes étrangères sur le territoire d'un Etat déclenche, à elle seule, l'application du droit de l'occupation ? [read post]
21 Dec 2009, 9:00 pm
La revendication défendue couvrait notamment une composition comprenant un homopolymère de vinylcaprolactame et de l'éthylèneglycol monobutyl ether. [read post]
20 Jan 2020, 12:03 pm
L’ère numérique a apporté son lot de difficultés à l’industrie du disque, dont celle de la violation du droit d’auteur. [read post]
31 Jul 2022, 4:00 pm
Selon l'article 12(4) RPCR 2020, ensemble l'article 12(2), tout élément du mémoire ou de la réponse au mémoire qui ne porte pas sur les requêtes, faits, objections, arguments et preuves sur lesquels la décision attaquée était fondée doit être considéré comme une modification (dont l'admission est soumise à l'appréciation de… [read post]
30 May 2008, 7:53 pm
Ainsi, plutôt que de paraphraser l'excellent texte que nous a offert le juge Wery, voici sa présentation Powerpoint qu'il a eu la gentillesse de m'autoriser à mettre en ligne: | View | Upload your ownNotons en terminant que j'ai eu le plaisir de débuter ce colloque en présentant un prototype d'entente sur le déroulement de l'instance interactive qui sera rendue public lors de… [read post]
30 May 2008, 7:53 pm
Ainsi, plutôt que de paraphraser l'excellent texte que nous a offert le juge Wery, voici sa présentation Powerpoint qu'il a eu la gentillesse de m'autoriser à mettre en ligne: | View | Upload your ownNotons en terminant que j'ai eu le plaisir de débuter ce colloque en présentant un prototype d'entente sur le déroulement de l'instance interactive qui sera rendue public lors de… [read post]
13 Feb 2012, 9:32 am
La souveraineté à l’épreuve de la mondialisation économiquePratiques nationales en matière d’investissements internationaux et protection d’investissements – conventions fiscales – fonds souverains – expropriation indirecte6. [read post]
29 Jan 2024, 2:45 am
Les éléments et conditions de son fonctionnement, ses effets juridiques, ainsi que sa (re)construction par les tribunaux sont l’objet du second volume. [read post]
28 May 2012, 4:42 am
Enfin, il développera les règles spéciales applicables aux ventes immobilières et aux ventes de fonds de commerce et la vente internationale. [read post]
