Search for: "JUGE"
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21 Dec 2006, 10:59 pm
Y seront conférenciers, entre autres, les juges Bastarache (CSC), Morissette (CAQ), Wery (CSQ) et Waxse (Kansas). [read post]
16 Nov 2015, 4:00 am
Brault & Martineau Inc. (2005 CanLII 27358), ce principe s’applique même lorsque le juge saisi du moyen préliminaire sera le juge saisi du procès. [read post]
14 Apr 2011, 7:31 am
L’affaire sera de nouveau jugée en fait et en droit par trois juges. [read post]
15 Jul 2012, 9:00 pm
La CJUE juge en conséquence que dans le cas d'espèce l'article 22(4) ne s'oppose pas à l'application de l'article 31. [read post]
19 Mar 2010, 11:48 am
Le procureur enquête, l’avocat défend et le juge indépendant contrôle et arbitre ». [read post]
8 Nov 2020, 4:00 am
Le devoir d’agir équitablement commandait que le juge motive sa décision de s’écarter de cette suggestion commune des parties. [read post]
13 Mar 2016, 4:00 am
.), Québec, 200-10-003173-155 et 200-10-003184-152Décision de : Juges Louis Rochette, Jacques J. [read post]
12 Sep 2021, 4:00 am
Décision Mme la juge Cotnam et M. [read post]
11 May 2010, 11:15 pm
Les partisans de la règle, dont le juge en chef de la CAFC, affirment que travailler ensemble au même emplacement permet d’offrir une doctrine cohérente, une cohérence entre les équipes de juges, et permet de diminuer les coûts d’équipement. [read post]
31 Jul 2012, 1:59 am
Sobre el diálogo entre Tribunales Pascale Deumier, La question prioritaire de constitutionnalité et le dialogue primordial des juges français [read post]
17 Dec 2009, 7:19 am
Contents include: Joe Verhoeven, Sur les relations entre le juge communautaire et les « autorités » internationals Wanda Mastor, La prison de Guantanamo : réflexions juridiques sur une zone de non-droit Annalisa Ciampi, L'immunité de l'État responsable de crimes internationaux devant les juridictions italiennes Brice Martin-Castex & Guillaume Loonis-Quélen, L'Organisation maritime internationale et la piraterie ou le vol [read post]
15 Aug 2012, 3:33 am
Deusième partie: les conséquences structurelles de la hiérarchisation Mélanie Dubuy, Le droit à l'eau potable et à l'assainissement et le droit international Niki Aloupi, L'invocation d'une règle conventionnelle de répartition des compétences juridictionnelles devant le juge judiciaire français. [read post]
8 Apr 2012, 9:52 pm
Ali Bencheneb, L’arbitrage et le role du juge d’appui en droits algérien et francaisGregory Odry, Clause d’attribution exclusive de juridiction dans les performance bonds : qui s’en soucie ? [read post]
6 Aug 2023, 4:00 am
La juge s’est fondée sur R. c. [read post]
10 Mar 2019, 4:00 am
.), Montréal, 500-09-025385-154 et autresDécision de : Juges Yves-Marie Morissette, Allan R. [read post]
10 Aug 2014, 4:00 am
.), Montréal, 500-22-207716-138Décision de : Juge Magali LewisDate : 9 juin 2014 RESPONSABILITÉ — atteintes d’ordre personnel — diffamation — dossier de crédit — inscription erronée — prestataire de services — atteinte à la réputation — obligation de réduire les dommages — dommage non pécuniaire. [read post]
13 Sep 2015, 4:00 am
.), 200-05-020080-151Décision de : Juge Michel BeaupréDate : 28 août 2015 PROFESSIONS — divers — avocat — Barreau du Québec — conseil d’administration — compétence — résolution — suspension — bâtonnier — réintégration refusée — comité de la gouvernance et d’éthique — suspension des travaux — ordonnance de sauvegarde. [read post]
4 Mar 2010, 8:24 pm
A courtroom observer reports that Judge Fine took judicial notice of more than 200 death row inmates exonerated, most due to DNA retests, which called into question many more cases where DNA was not available to retest. [read post]
18 Nov 2019, 5:23 am
Le Tribunal fédéral a rendu ces dernières semaines deux arrêts importants en matière de surveillance dans l’espace public. [read post]
4 Feb 2009, 8:37 am
[JURIST] The London High Court revealed in a judgment [text, PDF] issued Wednesday that the US government threatened to reconsider and possibly end its intelligence-sharing operations with the UK if a summary of the alleged torture of Guantanamo Bay [JURIST news archive] detainee Binyam Mohamed [Reprieve profile; JURIST news archive] was made public by the court. [read post]
