Search for: "L. E."
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22 Nov 2016, 11:00 am
Qu’en est-il de l’impunité en Guinée ? [read post]
6 Mar 2019, 9:31 am
[We have the following announcement from the American Society for Legal History.]The Mary L. [read post]
24 Jun 2015, 12:56 am
InterventiVladimiro Zagrebelsky, L’Unione europea e il controllo esterno della protezione dei diritti e delle libertà fondamentali in Europa. [read post]
5 Dec 2022, 12:54 pm
Cette année marque le 40e anniversaire de la Fondation Trillium de l’Ontario. [read post]
6 Jun 2017, 11:46 pm
L’Union européenne est associée à l’activité de toutes les institutions qui encadrent l’économie internationale, qu’il s’agisse d’organisations internationales ou d’autres organismes multilatéraux. [read post]
12 Jul 2010, 3:32 am
La loi visant à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation a été publiée au Journal Officiel du 10 mars 2010. [read post]
9 Jun 2011, 11:23 pm
D’après ce principe une personne est présumée innocente jusqu’à ce qu’elle ait été déclare coupable. [read post]
14 Jun 2023, 6:00 am
“Since the pandemic, there has been a significant uptick in large jury verdicts against employers in L&E litigation,” said Anthony J. [read post]
9 Apr 2020, 9:00 pm
L'inventeur de cette belle invention, John Ernest Williamson, a créé une société dédiée au tournage de films sous-marins. [read post]
12 Jan 2012, 9:00 pm
L'apparition du squelette est censée impressionner le criminel, qui se confessera de son crime. [read post]
7 Jan 2021, 9:00 pm
USD719479 concerne une fève pour "king cake", spécialité de la Nouvelle Orléans consommée de l'Epiphanie jusqu'à Mardi gras. [read post]
19 Dec 2009, 1:43 pm
Chaque année, le projet de loi de finances est l'occasion pour les parlementaires de faire le point sur les projets du ministère de la Justice et leurs avancées. [read post]
9 Dec 2009, 2:19 am
LE PATRIMOINE PROFESSIONNEL DE L'ENTREPRENEUR INDIVIDUEL A RESPONSABILITÉ LIMITÉE : L'entrepreneur individuel constituera lui-même son patrimoine professionnel. [read post]
30 Jan 2018, 2:36 am
A ce titre, toute modification, et a fortiori, rupture de leur contrat de travail doit être autorisée par l’inspection du travail. [read post]
9 Oct 2010, 11:56 am
Message qui peut intéresser ceux d'entre nous qui ont été consultés de près ou de loin à propos du Réseau Privé Virtuel Avocat (RPVA), ce réseau qui constitue l'une des pièces maîtresses de la e-justice à la française. [read post]
3 May 2011, 8:04 am
décision rédigée sur 58 pages et suivant un schéma classique. [read post]
9 Sep 2018, 12:30 pm
Au-delà du renforcement des mécanismes des organes de traités, la création d’une juridiction universelle chargée de sanctionner la violation des droits de l’homme au sein du système des Nations unies doit être envisagée. [read post]
3 Mar 2011, 12:01 pm
L. [read post]
17 Jan 2017, 9:00 pm
Selon la règle 99 CBE, l'acte de recours doit indiquer le nom et l'adresse du requérant, identifier la décision attaquée et contenir une requête définissant l'objet du recours. [read post]
19 Jan 2011, 2:15 pm
Willoughby, Jr., et al., Sanctions for E-Discovery Violations: By the Numbers, 60 Duke L. [read post]
