Search for: "N. R. L." Results 3181 - 3200 of 12,440
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29 Apr 2018, 4:00 am by Administrator
Il ne fait que réaffirmer l’état des choses, tout simplement, et ce, en réaction à la loi C-20. [read post]
28 Apr 2018, 4:30 am by Embajador Microjuris al Día
El tribunal sostuvo que él podía prepararse con el expediente de los abogados anteriores, y que el caso era sencillo. [read post]
27 Apr 2018, 1:49 am by JR Chaves
Lo será si su lógica interna o técnica jurídica es errada, o si va contra valores esenciales. [read post]
26 Apr 2018, 7:07 am by Emmanuel Barthe
Le site Open Dalloz, malgré son nom, ne maîtrise ni les règles ni (...) [read post]
25 Apr 2018, 12:22 pm by Michel Bélanger-Roy
Malgré son caractère surréaliste, l’affaire inspire quelques réflexions sur le droit d’auteur. [read post]
22 Apr 2018, 4:00 am by Steve Matthews
Par ailleurs, l’exigence énoncée à l’article 258 (1) d.1) (i) C.Cr., soit de démontrer que le scénario de consommation décrit par l’accusé est compatible avec un taux d’alcool ne dépassant pas la limite permise pouvait être respectée sans preuve d’expert puisqu’il est de connaissance d’office que l’absence de consommation… [read post]
20 Apr 2018, 11:00 am by Emmanuel Barthe
Un fil de discussion sur Twitter, signalé par mon collègue Rémy Lérignier, liste quantité de bugs — et autant d'absurdités — liées au limites criantes du fonctionnement technique du Réseau privé virtuel avocats (RPVA), la messagerie antédiluvienne qui permet aux avocats de communiquer avec le greffe (le secrétariat d'un tribunal). [read post]
20 Apr 2018, 6:57 am by François Guillon
Par ailleurs, le montant des dommages-intérêts qu’il pourrait obtenir dépend du préjudice subi, et celui-ci n’est pas nécessairement équivalent au montant des indemnités prud’homales auxquelles il a renoncé. [read post]
19 Apr 2018, 9:00 pm by Laurent Teyssèdre
La Titulaire ne contestait pas le fait qu'il s'agisse d'un mélange de composés tel que celui de l'exemple 2 du brevet attaqué, mais argumentait que l'information technique n'était pas accessible à l'homme du métier à la date de publication de D1, et donc que la divulgation de D1 n'était pas [read post]
19 Apr 2018, 6:42 am by José Guillermo
QUE PIENSO Una persona enferma de la mente es, le guste o no señora Patricia Del Río, dada su desconexión con la realidad y viviendo las fantasías que su mente imagina, INIMPUTABLE penalmente. [read post]
18 Apr 2018, 12:27 am by JR Chaves
A continuación señala la distinta intensidad de la motivación exigible según se trate del Ejecutivo, del poder judicial, de un acto o una disposición general: 2º La exigencia de motivación es un elemento común a las diferentes manifestaciones del ejercicio del poder, si bien con las lógicas matizaciones y dentro, además, de su respectivo régimen… [read post]
17 Apr 2018, 7:19 am by Patrice Préville
Cette nouvelle décision a donc réglé ce conflit apparent en précisant la norme à appliquer. [read post]
16 Apr 2018, 9:00 pm by Laurent Teyssèdre
L'invention concernait une méthode pour fournir des documents revêtus d'une signature électronique. [read post]