Search for: "R. G." Results 3201 - 3220 of 22,644
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8 Oct 2013, 9:00 pm by Laurent Teyssèdre
La Chambre remarque qu'au cours de la procédure d'opposition, le mandataire avait plusieurs fois nommé par erreur la société Kennametal Technologies comme étant l'opposante, ce qui n'a gêné ni l'Office ni la titulaire. [read post]
27 Apr 2014, 9:00 pm by Laurent Teyssèdre
Les travaux préparatoires confirment l'intention du législateur de retenir une définition large de l'invention brevetable, en préférant le terme "invention" à "produit" ou "procédé".La conception d'invention brevetable retenue dans la CBE se distingue donc du système américain, selon lequel une invention brevetable doit concerner "any new and useful process, machine, manufacture,… [read post]
7 May 2014, 5:50 am
Les candidats seront rapidement informés du résultat de la sélection. [read post]
27 Oct 2010, 11:06 am by Jack D
L’administration n’adhère pas à la fin de l’anonymat sur InternetPas de taux de TVA réduit pour les défibrillateurs cardiaques La violation par le syndic des règles de computation des voix en assemblée générale [read post]
14 Nov 2017, 10:49 am by Brad Schnure
(SenateNJ.com) Deputy Minority Leader – Senator Bob Singer (R-30) Conference Leader – Senator Steven Oroho (R-24) Deputy Conference Leader – Senator-elect Chris Brown (R-2) Whip – Senator Joe Pennacchio (R-26) Deputy Whip – Senator Dawn Marie Addiego (R-8) Budget Officer – Senator Anthony Bucco (R-25) “Senate Republicans see a renewed opportunity to advance initiatives that will improve the lives of the… [read post]
7 Jan 2008, 10:40 am
Danny will be joining the University of Florida Fredric G. [read post]
14 Jul 2011, 8:20 pm by Mary L. Dudziak
  The Letter of Richard Wyche: An Interrogation Narrative has just been posted by Christopher G. [read post]
11 May 2014, 4:00 am by Administrator
Dalphond, Allan R. [read post]
10 May 2022, 8:09 am by Alexa Biscaro
Le 22 février 2022, le Conseil des sanctions du Groupe de la Banque mondiale (« GBM ») a rendu sa décision n° 136 en imposant une radiation de deux ans à un directeur général pour corruption et pratiques frauduleuses. [read post]
10 Dec 2010, 6:16 am by Jack D
Ces nouveaux avocats d’affaires exerceraient, en réalité, des activités de lobbying, ce qui inquiète les lobbyistes qui se voient concurrencer dans leur cœur de métier et préoccupe la commission de réflexion sur la prévention des conflits d’intérêts qui remettra son rapport avant la fin de ce mois. [read post]