Search for: "D. A."
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4 Dec 2016, 9:00 pm
Il est nécessaire de déterminer comment une partie [read post]
13 Oct 2019, 9:00 pm
La Chambre considère dans cette décision que des attaques soulevées vis-à-vis d'une requête principale peuvent être considérées comme tardives vis-à-vis d'une requête subsidiaire. [read post]
18 Nov 2020, 2:40 am
L’adoption le 20 octobre 2020 par le Comité européen de la protection des données des Lignes directrices 4/2019 sur la protection des données dès la conception et par défaut) est l’occasion de revenir brièvement sur la notion de protection des... [read post]
3 Dec 2019, 9:00 pm
La Chambre examine donc, pour décider de la recevabilité de ces requêtes en recours (article 12(4) RPCR), si la division d'opposition a correctement exercé son pouvoir discrétionnaire. [read post]
1 Aug 2009, 1:13 pm
ca dört maddede yer almaktad? [read post]
17 Mar 2024, 5:00 pm
Un sujet qui revient régulièrement sur ce blog: celui de la recevabilité de requêtes tardives dans lesquelles une catégorie de revendications a été supprimée (par exemple suppression des revendications de produit pour ne garder que les revendications de procédé).Certaines décisions (par exemple T1480/16) considéraient qu'il ne s'agissait pas d'une modification des moyens au… [read post]
3 Oct 2021, 4:00 pm
Le brevet en cause, selon la revendication 1 délivrée, avait pour objet une composition abrasive caractérisée en particulier par une taille médiane de particules de 20 à 100 nm et une largeur de distribution (d90 - d10) d'au moins 20 nm.Dans la requête principale examinée en recours, la largeur de distribution était d'au moins 15 nm.Pour la Chambre il y a élargissement de la portée, et… [read post]
15 Sep 2024, 4:00 pm
Le brevet avait pour objet une composition de résine pour encapsulant de cellule solaire comprenant notamment un copolymère d'éthylène et d'alpha-oléfine. [read post]
1 Feb 2019, 4:00 am
Le nettoyage ethnique est habité d’une visée d’homogénéité ethnique à atteindre par le déplacement d’un groupe, d’un territoire à un autre, par la force. [read post]
2 Jun 2014, 11:57 am
Implements an ACA requirement that MA plans and Part D sponsors report and return identified Medicare overpayments. [read post]
16 Feb 2018, 3:09 am
Presented for your perusal are three recent TTAB decisions in Section 2(d) appeals. [read post]
20 Apr 2020, 4:10 am
Here are three recent decisions in appeals from Section 2(d) refusals. [read post]
27 Jan 2020, 3:21 am
Here are three recent decisions in appeals from Section 2(d) refusals. [read post]
12 Dec 2019, 2:46 am
Here are three recent decisions in appeals from Section 2(d) refusals. [read post]
10 Jul 2020, 4:42 am
Here are three recent decisions in appeals from Section 2(d) refusals. [read post]
6 Mar 2024, 4:04 am
Here are three Section 2(d) oppositions recently decided by the TTAB. [read post]
20 Dec 2019, 2:53 am
Here are three recent decisions in appeals from Section 2(d) refusals. [read post]
21 Jun 2010, 2:09 pm
L’article 1389 I. du Code général des impôts permet de bénéficier d’un dégrèvement de taxe foncière dans le cas d’un logement que vous donnez en location à usage d’habitation et qui se trouve momentanément vacant. [read post]
5 Apr 2010, 6:04 am
Vous pouvez également lire :La période de la déclaration des revenus 2009 va s’ouvrir Eligibilité des ballons d’eau chaude sanitaire au crédit d’impôt économies d’énergieSuccès de la déclaration en ligneLa déclaration des revenus 2008Bilan télédéclaration IR 2007 [read post]
2 Sep 2024, 4:19 pm
Div. 2015), the court had to decide whether the facility qualified as a “residential health care facility” under New York’s Public Health Law § 2801-d. [read post]
