Search for: "In Re L."
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21 May 2015, 9:00 pm
Or, cette dernière avait été déposée par 4 déposants. [read post]
28 May 2013, 7:41 am
La ressource généralement utilisée pour une première (...) [read post]
18 Jan 2018, 11:35 am
And we talk updates on L’Affaire Russe. [read post]
3 Apr 2015, 4:52 am
"Text Copyright John L. [read post]
13 Apr 2015, 11:28 am
Do we take comics seriously at L&H Blog? [read post]
22 May 2022, 4:00 pm
La question de l'adaptation de la description est décidément "à la mode" depuis la décision T1989/18, les demanderesses et titulaires essayant de se prévaloir de cette dernière pour éviter d'avoir à adapter la description aux revendications modifiées.Avec plus ou moins de succès selon les Chambres: les Chambres 3.2.06, 3.5.02 et 3.2.01 ont dans les décisions… [read post]
20 Oct 2015, 6:49 am
Dans une nouvelle décision majeure pour la protection des données, la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) a invalidé la décision par laquelle la Commission européenne avait admis que les entreprises américaines ayant adhéré au Safe Harbor assurent un niveau de protection suffisant des données à caractère personnel européennes qui leur étaient transférées. [read post]
22 Aug 2021, 6:49 am
Be that as it may, there's no going back, but if this regulatory settlement is any indication, we're not necessarily moving forward but going off the rails. [read post]
6 Apr 2010, 2:38 pm
Extrait de l'article Peut-on diffuser des données publiques sous licences libres et ouvertes ? [read post]
15 Feb 2017, 9:00 pm
" En première instance la Titulaire s'était limitée à [read post]
7 Dec 2009, 9:01 am
na göre s? [read post]
1 Nov 2006, 9:00 am
Lorsqu'une entreprise choisit une marque de commerce, elle aurait intérêt à vérifier si cette marque comprend un mot relevant du domaine public afin d'éviter des coûts supplémentaire dans le but de changer toute l'organisation physique de ses établissements et d'enlever toute bannière ou enseigne sur laquelle apparaît la marque de… [read post]
26 Oct 2014, 10:00 pm
Dans la présente affaire, l'OEB a révoqué le brevet EP1375506 dont un des inventeurs, Robert Grubbs, a reçu le Prix Nobel de chimie en 2005 pour ses travaux sur la "métathèse" en chimie organique. [read post]
8 Dec 2011, 3:21 pm
Curia publie la jurisprudence de la Cour de justice européenne et du Tribunal de première instance de l'UE et les communiqués de la Cour. [read post]
9 Apr 2015, 9:00 pm
Recours a été formé contre cette décision, l'acte de recours expliquant que le représentant du déposant n'a jamais reçu le courrier du 5.12.2013. [read post]
11 May 2023, 4:00 pm
La revendication 1 de la requête principale correspondait à une combinaison des revendications 1, 4 et du mode de réalisation (aa) de la revendication 5 du brevet parent tel que délivré, avec en outre un limitation supplémentaire, le premier domaine de liaison étant défini comme étant un site d'interaction avec l'antigène.La Chambre considère [read post]
11 Feb 2014, 12:45 am
L’article “Reforming Surveillance Law: The Swiss Model”, co-écrit par Sylvain Métille et Susan Freiwald, vient d’être publié dans le réputé Berkeley Technology Law Journal. [read post]
9 May 2013, 9:41 pm
KSR Int’l Co. v. [read post]
3 Jun 2019, 6:02 am
Il y a quelque temps de cela, j'ai perdu 130 euros par une quasi-escroquerie tout ce qu'il y a de plus légale. [read post]
