Search for: "D. A."
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1 Nov 2010, 4:00 am
Le Tribunal conclut que bien qu'il ne soit pas nécessaire de faire la démonstration d'un élément intentionnel, la seule faute dans ce dossier réside dans l'utilisation d'un nom prêtant à confusion. [read post]
14 Jun 2009, 5:01 am
ROGER SIMON: Netanyahu, Obama and the Iranian Coup d'Etat. [read post]
12 Dec 2019, 6:55 am
La Cour d’appel a en effet considéré, soutenue par la Cour de cassation, que le salarié, exerçant les fonctions de responsable d’exploitation d’une entreprise comptant plus de cent personnes, avait adopté un comportement lui faisant perdre toute autorité et toute crédibilité dans l’exercice de sa fonction de direction et dès lors incompatible avec ses responsabilités. [read post]
26 Mar 2020, 9:01 am
Est-ce qu’il y aura d’autres prorogations? [read post]
17 May 2007, 6:23 am
A sole proprietor operating as a "d/b/a" (i.e., doing business as) is personally liable for ERISA fringe benefit fund contributions owed by his/her "business" as well as for attorney's fees. [read post]
20 Mar 2017, 8:55 am
When Is D&O Insurance Necessary? [read post]
5 Mar 2007, 3:05 pm
The Conseil d'Etat made a press release that explains the importance of this judgment available here. [read post]
1 Jun 2009, 5:24 am
Square D Co., 301 S.C. 330, 391 S.E.2d 868 (Ct. [read post]
11 Apr 2011, 5:39 am
He observed that Section 13(e) and D’Oench aren’t subordinate to Section 11(d)(6). [read post]
6 May 2015, 6:52 pm
Fassbach is an Of Counsel with the Dusseldorf based D&O-Specialist Law Firm Hendricks. [read post]
10 Apr 2018, 6:38 am
On April 2, 2018, CMS released the 2019 Rate Announcement and Final Call Letter (Call Letter) and published an expansive final rule containing updates to policies for Medicare Advantage (MA) and the Medicare Part D Prescription Drug Program (Part D). [read post]
28 Jul 2010, 2:01 am
C’est ainsi qu’il a été assez souvent déclaré que notre impôt sur la fortune serait une cause d’expatriation fiscale. [read post]
20 Mar 2016, 5:01 pm
The FDIC argued that the D&O insurance policies were assets of the bank. [read post]
10 Jul 2020, 3:24 pm
À Toronto en particulier, les organismes d’aide sociale et les visites immobilières exigent également le port d’un masque. [read post]
13 Jun 2023, 4:00 pm
Le procédé de la revendication 1 modifiée comprenait un séchage partiel, alors que le brevet tel que délivré revendiquait un séchage au moins partiel. [read post]
12 Feb 2010, 2:29 pm
Je cite : « Le projet Mir@bel, pour "Mutualisation d'informations sur les revues et leurs accès dans les bases en ligne", est né du besoin de disposer d'informations sur les contenus en ligne des revues, notamment des revues francophones en sciences humaines et sociales (SHS). [read post]
19 Aug 2012, 11:00 pm
La ciudad alemana de Hamburgo podría convertirse en la primera en el país en incluir ciertos derechos de los musulmanes como el reconocimiento de sus días religiosos y la inclusión de clases de Islam en las escuelas. [read post]
19 Sep 2017, 9:00 pm
La Chambre note que la composition et le procédé de fabrication de ce produit sont [read post]
30 May 2022, 11:42 am
Tailcat a été développé par Cliqz, (...) [read post]
31 May 2016, 9:00 pm
La titulaire demandait l'irrecevabilité du recours, au motif que le recours, formé en juillet 2013 au nom de Dynea Oy, l'avait été au nom d'une personne qui n'avait plus qualité [read post]
