Search for: "D. F."
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1 Jun 2020, 7:20 am
La Cour fédérale du Canada a adopté les audiences virtuelles comme solution à l’arrêt prolongé des activités causé par la Covid-19. [read post]
31 Mar 2011, 4:48 am
Das BGer legt DBG 24 d deshalb verfassungskonform aus. [read post]
20 Mar 2008, 3:54 am
McDougal Littell, --- F.Supp.2d ----, 2008 WL 660070 (D. [read post]
29 Oct 2010, 10:27 am
Le Conseil fédéral a adopté mercredi 27 octobre 2010 le nouveau message relatif à la révision partielle de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI). [read post]
24 May 2018, 12:27 am
The CAFC affirmed D. [read post]
2 Sep 2013, 10:30 pm
Comme d’été, les différents rapports de l’administration fédérale se succèdent. [read post]
2 Sep 2013, 10:30 pm
Comme d’été, les différents rapports de l’administration fédérale se succèdent. [read post]
1 Oct 2010, 3:48 pm
·L’enquêtede novembre 2007 de la Commission Fédérale du Commerce a constaté qu’il y avait environ 8 millions de victimes en 2006. [read post]
18 Aug 2008, 11:20 am
Dortch, 2008 WL 3287515 (D. [read post]
15 Jun 2021, 8:41 am
Guerreiro et Colin Hyslop font une revue des décisions et tendances récentes en Cour fédérale dans le domaine des litiges concernant les brevets technologiques et mécaniques. [read post]
15 Jun 2021, 8:41 am
Guerreiro et Colin Hyslop font une revue des décisions et tendances récentes en Cour fédérale dans le domaine des litiges concernant les brevets technologiques et mécaniques. [read post]
19 Oct 2016, 9:05 am
Dans un arrêt de principe 135 I 169, le Tribunal fédéral avait retenu que la surveillance d’un assuré par... [read post]
23 Apr 2014, 9:00 pm
Parfaitement intégré(e) au sein de nos équipes et en liaison permanente avec une clientèle dédiée, vous serez amené(e) à :• effectuer des études de brevetabilité, • rédiger des demandes de brevet, • assurer l’acquisition et la défense des droits attachés aux brevets, en France et à l’étranger, • réaliser des études de… [read post]
18 Jul 2007, 10:00 am
La pub et le droit fêtera d'ici quelques jours son 3e anniversaire ! [read post]
16 Jun 2015, 9:00 pm
Même lorsque la division d'opposition aboutit à une conclusion négative à propos d'une requête, il est préférable de la maintenir afin d'obtenir une décision motivée. [read post]
17 Mar 2011, 3:31 am
Privater Rettungsdienst und Krankentransport Stadler v Zweckverband für Rettungsdienst und Feuerwehralarmierung Passau (Malteser Hilfdienst eV and another, intervening) (Case C–274/09); [2011] WLR (D) 88 “A contract concerning rescue services under which the operator was fully remunerated by persons other than the contracting authority awarding the contract and which placed a limited operating risk on the operator was classified as a ‘service… [read post]
18 Mar 2008, 11:18 pm
Massachusetts Office on Disability, Slip Copy, 2008 WL 687412 D. [read post]
25 Jun 2008, 6:59 am
England, --- F.Supp.2d ----, 2008 WL 723596 (D. [read post]
1 May 2008, 3:10 am
to a blog we hadn't seen before -- the inimitable f/k/a, by David Giacalone. [read post]
24 Nov 2015, 1:39 am
Pour le Tribunal fédéral, le blocage ne constitue pas une destruction d’un […] [read post]
